Le propriétaire du véhicule neuf, doit faire immatriculer son véhicule avant de le mettre en circulation. Dans le cas contraire, il devra payer une amende si les forces de l’ordre contrôlent le véhicule. Le propriétaire recevra alors par voie postale rapidement, un certificat d’immatriculation provisoire qui sera envoyé à son domicile.
Voici les papiers à fournir pour l’immatriculation de votre véhicule :
- La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf, cerfa n° 13749*01
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de domicile récent.
Si le propriétaire est dans l’incapacité de faire immatriculer son véhicule, il peut donner procuration à un tiers pour effectuer les démarches administratives. Dans ce cas le tiers devra présenter :
- Une demande sur papier libre établie par le propriétaire, sur lequel figurera le nom, prénom, adresse du propriétaire et du tiers, avec la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour mandat »,
- Une pièce d’identité à son nom en cours de validité,
- Le dossier complet de la demande.
0 réaction(s)
Immatriculer un véhicule neuf, Quels papiers fournir?
(Lu 3663 fois)
Identifiez-vous :
Ou postez anonymement :