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En cas de vol du certificat d'immatriculation, Que faire?

En cas de vol du certificat d'immatriculation, 
Que faire?
Malheureusement, ce sont des choses qui arrivent, le vol de papiers conduit pour le sinistr bien des dmarches administratives. Dans notre cas, si on vous a vol votre certificat d'immatriculation, vous qui en tes titulaire, vous devez imprativement effectuer une dclaration de vol puis faire une demande de duplicata.

La dclaration de vol se fait au commissariat de police ou bien la gendarmerie, du lieu suppos du vol le plus rapidement possible. C'est alors que vous sera remis un rcpiss 2 volets, valable 1 mois.

Ce rcpiss comporte :

- Le volet n1 permettant de circuler pendant 1 mois, compter de la date figurant sur la dclaration de vol du certificat d'immatriculation,
- Le volet n2 servant constituer le dossier de demande de duplicata.

Dsormais vous allez pouvoir faire une demande de duplicata de votre certificat d'immatriculation. Vous devrez alors vous rendre, dans une prfecture du dpartement de votre choix, ou Paris, la prfecture de police ou l'antenne de son arrondissement. Une demande par courrier est galement envisageable.

Les pices qu'il vous faudra fournir :

- Un justificatif d'identit,
- Un justificatif de domicile,
- Le contrle technique en cours de validit,
- La dclaration de vol Cerfa n13753*01,
- Un certificat d'immatriculation dtrior,
- Le rglement en chque ou en espces du montant des taxes et des redevances.

Dans le cas ou une tierce personne ferait la demande pour le propritaire, les pices suivantes devront tres prsentes :

- La procuration sur papier libre (signe par le propritaire du vhicule, il doit nommer explicitement la personne autorise faire la procdure sa place),
- Une copie de la pice d'identit du propritaire,
- Sa pice d'identit en tant que mandataire.

Quelques petits trucs savoir :

- Qui peut faire la demande : cette demande peut tre faite par le propritaire, ou bien une tierce personne possdant une procuration du propritaire pour effectuer les dmarches.
- Tarifs : Le cot du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe rgionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
- Dlai de dlivrance du certificat d'immatriculation : 1 semaine.

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