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Contravention, comment contester ? Les dmarches accomplir

Contravention, comment contester ?
Les dmarches  accomplir
De nos jours, beaucoup d'automobilistes reoivent des contraventions. Certaines d'entre elles peuvent tre contestes, c'est pourquoi Autocadre vous explique les dmarches accomplir.

Tout d'abord, lorsque vous avez la contravention en main, il faut bien l'examiner.
Elle doit comporter un certain nombre d'indications, sous peine de nullit.

De ce fait vous pourrez la contester s'il manque :

- La date et le lieu exacts de l'infraction.
- Le numro d'immatriculation, la marque ou le modle du vhicule.
- Le numro de matricule et le service de l'agent verbalisateur.
- L'infraction reproche.
Si vous constatez une erreur vous pouvez alors contester la contravention par LR l'adresse indique au dos de la carte-lettre.


Ce que vous pouvez contester comme contravention, si cela est possible:

- Les excs de vitesse pris par radar automatique
- Le flash (radar automatique)

- Le stationnement
- Le retrait de points

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Vos commentaires
Le 18/04/2014 à 21:18
                          

caroben
bonsoir
J e viens de me faire verbaliser a koksijde en Belgique pour manque de ticket de stationnement.On se gare toujours cette endroit .Ce stationnement qui est + que correct on ne gne personne et rien n 'indique qu'il y a un audorateur !nous sommes gar sur du sable et il n'y a aucun panneau d'interdiction on me rclame 25 payer sous 10 jours aucun nom du verbaliseur mais bien not la rue ,le numro de la maison le faite qu'aucun tracage de place n'est fait au sol est ce un motif de contestation?
Merci vous bonne soire carole

Le 02/06/2012 à 19:42
                          

faraRispuri
Merci pour cette information interessante

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