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Le Certificat de Conformit Europen (C.O.C) : Qu'est-ce-que c'est ?

Le Certificat de Conformit Europen (C.O.C) : Qu'est-ce-que c'est ?
Le certificat de conformit europen (C.O.C) est un document indispensable afin d'immatriculer en France et aussi dans toute l'Europe un vhicule achet l'tranger.

Afin de faciliter les changes intracommunautaires et de simplifier les dmarches administratives, l'Union Europenne a mis en place une directive qui rend le C.O.C valable dans l'ensemble des pays de l'UE. Cependant, il ne concerne que les vhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur) et dont l'anne de premire immatriculation est suprieure 1995.

Le C.O.C est un document normalis contenant des informations techniques sur le vhicule pour lequel il a t tabli, il indique la conformit du vhicule aux normes de son pays d'origine. Ainsi, il contient le numro d'immatriculation du vhicule, le numro de rception communautaire et d'autres caractristiques techniques du vhicule.

Toutefois, bien qu'ayant permis une simplification des dmarches administratives d'immatriculation d'un vhicule en provenance de l'tranger, le C.O.C reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un vhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile obtenir et rallonge donc le temps d'obtention d'une carte grise, alors mme que le dlai maximum lgal pour immatriculer un vhicule import est d'1 mois.

Toutefois, pour tre valable, le C.O.C doit avoir t mis avant ou la mme date que le certificat de vente ou la premire mise en circulation du vhicule, et il doit indiquer au paragraphe II un type dans la srie identique celui qui est grav sur la plaque constructeur du vhicule.

Notons toutefois que pour les vhicules ne disposant pas de certificat de conformit europen (vhicules d'avant 1996 et vhicules utilitaires de type N1), des attestations d'identification (ou attestation de conformit) sont dlivres, ce qui remplace le C.O.C en prfecture.

Donc pour tout vhicule d'occasion achet l'tranger, il faut absolument penser demander au vendeur de fournir avec la voiture un certificat de conformit national original que son concessionnaire peut lui fournir.

Pour les vhicules franais, il existe plusieurs sites dont COC France et Certifauto, qui permettent de commander en ligne le C.O.C de votre vhicule dans les meilleurs dlais et au cot presque identique celui des prfectures Franaises.

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Vos commentaires
Le 17/12/2019 à 23:19
                          

Esteves
J'ai achet un bus pour le transformer en camping-car.J'ai besoin d'un certificat de conformit ou du document avec la barre rouge pour passer le contrle technique et la transformation.Je voudrais savoir combien cote ce document.
Merci

Le 28/11/2018 à 17:11
                          

Mourad
Bonjour,
vous pouvez le commander sur www.certifauto.com ou www.cocautomoto.com
Ils sont faibles car accessibles
M.

Le 21/10/2018 à 18:29
                          

didier
Pas de pb, vous pouvez commander le certificat sur www.euro-conformite.com

Le 01/08/2018 à 19:50
                          

Patcalif
Bonsoir
Je n'arrive pas avoir le C O C
L'IMPORTATEUR me le refuse
Scooter immatricul en Belgique
Merci
Cordialement

Le 18/01/2017 à 00:40
                          

sami
je croie qu'il n'y a plus besoin du COC pour le controle technique mais si c'est pas le cas, commande le au port c'est pas chre la bas.

Le 15/01/2016 à 15:14
                          

MELODIE
bonjour, mon grand pre me prte un vhicule immatriculer au Portugal. je circule en france avec mais je nest plus de controle technique mais il n est pas possible de m en faire un en france car on me demande un certificat de conformit mais qui ma t refuser car ce vhicule est un utilitaire que doi je faire ??
cordialement

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