CONSEILS : Conseils pratiques


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Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats, Titre Ier : Information des consommateurs

Partie législative :

Chapitre Ier : Obligation générale d'information. (Articles L111-1 à L111-3)
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions. (Articles L112-1 à L112-9)
Chapitre III : Prix et conditions de vente. (Articles L113-1 à L113-5)
Chapitre IV : Information sur les délais de livraison. (Article L114-1)
Chapitre V : Valorisation des produits et des services.

Section 1 : Appellations d'origine.
Sous-section 1 : Définition. (Article L115-1)
Sous-section 2 : Procédure administrative de protection. (Articles L115-2 à L115-7)
Sous-section 3 : Procédure judiciaire de protection. (Articles L115-8 à L115-15)
Sous-section 4 : Actions correctionnelles. (Articles L115-16 à L115-18)
Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité.
Sous-section 1 : Le label rouge. (Articles L115-19 à L115-20)
Sous-section 2 : L'appellation d'origine protégée, l'indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie. (Articles L115-21 à L115-22)
Sous-section 3 : L'agriculture biologique. (Articles L115-23 à L115-24)
Section 3 : La certification de conformité. (Articles L115-25 à L115-26)
Section 4 : Recherche et constatation des infractions prévues aux sections 1 à 3. (Article L115-26-1)
Section 5 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer. (Articles L115-27 à L115-33)


Partie réglementaire :

Chapitre Ier : Obligation générale d'information. Néant
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions. (Articles R112-1 à R112-31)
Chapitre III : Prix et conditions de vente. (Article R113-1)
Chapitre IV : Information sur les délais de livraison. (Article R114-1)
Chapitre V : Valorisation des produits et des services.

Section 1 : Appellations d'origine. Néant
Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles. Néant
Section 3 : Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité. Néant
Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer (Articles R115-1 à R115-3)


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions générales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services


Titre Ier : Conformité
Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crédit
Titre II : Activité d'intermédiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrément des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais



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