RECHERCHER UNE VOITURE
Au début de l'automobile, circuler en voiture relevait de l'exploit. Certes les problèmes mécaniques ne favorisaient pas les déplacements, mais les démarches administratives freinaient l'enthousiasme des apprentis conducteurs. En effet, pour se rendre d'un lieu A à un lieu B, il fallait trois jours avant ledit déplacement, demander une autorisation au Ministère des travaux publics en indiquant très précisément l'itinéraire emprunté.
En 1851, La loi du 30 mai est mise en œuvre la loi sur « la police du roulage et des messageries publiques ». Elle servira de fondement juridique aux divers codes de la route Français.
En 1893, En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a prit une ordonnance en date du 14 août 1893. Celle-ci réglemente le fonctionnement et la circulation sur la voie publique dans Paris des « véhicules à moteur mécanique autres que ceux qui servent à l'exploitation des voies ferrées concédées ».
L'article 18 stipule que " nul ne pourra conduire un véhicule à moteur mécanique s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par Monsieur le préfet de police ".
En 1899, Fondé sur la loi du 30 mai 1851, un décret du 10 mars 1899 annonce le premier code la route, c'est également le même décret qui institue la carte grise et la mise en place des plaques d'immatriculation.
Pour l'anecdote, la carte grise et les plaques d'immatriculation ne sont obligatoires que pour des véhicules étant capables de dépasser 30 km/h !
L'article 11 de ce décret stipule que " nul ne pourra conduire une automobile s'il n'est porteur d'un « certificat de capacité » délivré par le préfet du département de sa résidence,…, sur l'avis favorable du service des mines "
L'article 32 prévoit le retrait de ce certificat par arrêté préfectoral, après seulement deux contraventions dans l'année !
Une circulaire du 10 avril 1899précise les conditions de délivrance du certificat de capacité.
En 1901, La réglementation définitive sur les plaques d'immatriculation est appliquée.
Devant l'afflux des demandes, les inspecteurs des Mines qui avaient la charge de faire passer l'examen reçoivent mission de rechercher des candidats pour assurer le rôle de moniteurs.
En 1917, Apparaît la première auto-école. Equipée d'une De Dion Bouton à deux volants, l'Ecole Versigny ouvre ses portes.
En 1921, Le décret du 27 mai remplace celui du 10 mars 1899. Ce décret a pour objectif « d' assurer à la fois la protection de la route et la sauvegarde des droits respectifs de ceux qui l'utilisent ".
Par une circulaire du 30 mai 1921, le décret est complété dans ses missions en vu de " sauvegarder l'universelle renommée du réseau routier de la France mis en péril par la nature et l'intensité de la circulation moderne ".
En 1922, Par décret du 31 décembre portant sur la réglementation générale sur la police de la circulation routière, le décret de 1921 est remplacé. A cette date, le Certificat de capacité est remplacé par « le Permis de conduire ».
Ses conditions d'établissement et de délivrance sont fixées par arrêté du ministre des travaux publics, l'agent chargé de donner au préfet son avis sur la délivrance du permis n'est plus le représentant du service des mines, mais un expert accrédité par le ministre des travaux publics.
En 1927, Le décret du 12 avril prévoit une nouvelle mesure, la suspension du permis de conduire.
En 1928, Par décret du 21 août, le décret de 1922 est affiné au sujet des articles relatifs à la suspension et/ou à la suppression du permis de conduire.
En 1937, Le décret du 18 décembre modifie l'article 29, en aggravant les sanctions administratives encourues par les conducteurs. Désormais le champ d'application de la suspension et de l'annulation n'est plus limité au seul code de la route mais étendu, de façon générale, à l'ensemble des lois et décrets relatifs à la police de la circulation.
En 1939, Le 20 août, le décret de 1922 est refondu, l'article 29 de ce nouveau code reproduit intégralement les dispositions du décret de 1937.
350.000 permis sont délivrés en cette même année.
En 1954, Compte tenu des nombreuses modifications apportées, il apparaît nécessaire de refondre le code de 1939. C'est l'objet du décret du 10 juillet 1954. Les dispositions Françaises seront mises en harmonie avec celles de la Convention routière de Genève de 1949. Il est fait tout d'abord application du principe de la spécialisation des permis sur la base des dispositions de la Convention de Genève : aux anciens permis (tourisme, poids lourds, transports en commun), on substitue sept nouvelles catégories de permis, désignées par des lettres allant de A à F
En 1958, Par ordonnance du 15 décembre, la loi du 30 Mai 1851 est abrogée.
En 1960, L'ordonnance du 15 décembre est complétée par le décret du 9 janvier 1960.
En 1971, Est créé le Service National des Examens du Permis de Conduire.
En 1989, Le 10 juillet le permis à points est institué. A l'origine prévu pour 6 points, une proposition avait été soulevée par les professionnels de la route pour 20 points .
En 1992, Mise en application du permis à point le 1er Juillet, le permis comportera 12 points. Une particularité française réside dans le fait qu'on peut récupérer des points par le biais d'un stage de sécurité routière de deux jours.
En 2004, Le 1er mars est instauré le permis probatoire. Les conducteurs novices sont astreints à un capital de 6 points durant trois ans, deux ans pour ceux qui passe par les stages.
Le tableau des retraits de points en fonction des infractions est remanié.
Actuellement, l'épreuve pratique à 35 minutes est en cours de réglementation. Lorsqu'elle sera mise en œuvre, la France sera conforme avec les directives européennes.
A la lecture des différents décrets, ordonnances et circulaires, il est curieux de constater que bien des points de réglementation de la circulation automobile découlent de la circulation hippomobile. Par exemple, la largeur maximum autorisée des véhicules, 250cm, avait été instituée pour les diligences.
Depuis le premier décret il y a 111 ans, si la réglementation fut remaniée, adaptée, complétée une multitude de fois, l'histoire automobile montre que les véhicules ainsi que les infrastructures routières ont très souvent évolués plus rapidement que les lois.
Dans un prochain article, je vous parlerai des dispositions relatives à l'inscription aux épreuves du permis de conduire. Je n'oublierai pas lors d'un troisième article consacré au permis de conduire de vous rappeler combien en terme de points seront sanctionnées vos infractions au code de la route !
En attendant, bonne route et faites un bon usage de votre permis !
© Olivier P./
mady
bonjour,ou peut on trouver trace des certificat de capacité à la conduite automobile, délivrés vers 1900 ?