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Réglementation : Conduire en Europe et Hors Europe avec un permis français !

Réglementation : Conduire en Europe et Hors Europe avec un permis français !

 

Avant de partir en vacance ou à l’étranger il est important de connaitre vos droits et les démarches nécessaires afin de partir et conduire en toute sérénité à l’étranger. Nous avons décidé de vous informer de manière générale des réglementations selon que vous conduisez en Europe ou Hors Europe.

 

Conduire en Europe avec un permis français

Le permis de conduire français est valable dès lors que vous vous y rendez pour le tourisme. Qu’il s’agisse un permis français ou obtenu via un échange de permis délivré hors Union Européenne, vous pouvez conduire dans les pays membres de l’Union.

Toutefois, votre permis de conduire doit être valide et vous devez l’avoir sur vous. Le certificat d’examen du permis de conduire ou l’attestation provisoire ne donne pas non plus la possibilité de conduire en dehors de France. En cas de perte ou de vol du permis à l’étranger, vous devez vous adresser à la police locale et à votre consulat ou ambassade qui vous délivreront un document provisoire vous permettant de conduire dans le pays concerné durant une période déterminée. Attention car tous les permis et certificats provisoires ne sont pas reconnus dans tous les pays de l’UE.

En cas d’installation en Europe, vous n’avez aucune obligation d’échanger votre permis de conduire contre un nouveau permis dans ce pays. Toutefois, si ce permis vous a été retiré ou suspendu suite à une infraction routière, vous ne pourrez pas circuler. Dans le cas où vous souhaitez échanger votre permis français, il faudra vous renseigner auprès des autorités afin de connaitre la démarche à suivre. Si votre permis fait l’objet d’une restriction, d’une suspension ou d’un retrait de permis, il vous sera alors très difficile de l’échanger. En aucun cas, vous ne devez disposer de deux permis sous peine d’une amende. En cas de perte ou du vol de votre permis, vous devez en demander un nouveau aux autorités du pays dans lequel vous résidez. Un permis local vous sera remis mais sera soumis aux règles locales.

En cas d’installation, tous les pays n’acceptent pas forcément les permis français échangés contre un permis non européen. Avant votre départ, renseignez-vous sur les conditions de reconnaissance et de validité de votre permis de conduire. 

 

Conduire hors Europe avec un permis français (et/ou permis international)

Lorsque vous vous rendez en dehors de l’UE, votre permis français peut suffire dans certains pays pendant une période donnée. Certains pays exigent cependant le permis international qui n’est que la traduction officielle de votre permis français et qui est valable 3 ans ou pour la durée de votre permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans. (Conseil : A demander 1 mois à l’avance minimum pour ne pas avoir de problème). Pour savoir si le permis français est suffisant, renseignez-vous ou consultez le site internet du ministère des affaires étrangères.

Dans le cas ou le permis international est nécessaire, faites les démarches avant votre départ à votre préfecture ou via courrier. Avant de vous déplacer en préfecture, renseignez-vous car une demande courrier suffit parfois. Certaines mairies reçoivent également les demandes. Cette démarche est gratuite.

Les documents  nécessaires : le formulaire de demande cerfa n°14881*01 remplie, photocopie recto-verso de votre permis de conduire français en cours de validité, , une photocopie couleur recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ou passeport en cours de validité), titre de séjour ou visa de long séjour en cours de validité, un justificatif de domicile, deux photos d’identité couleur une enveloppe affranchie au tarif du recommandé avec accusé de réception libellée à vos nom et adresse (dans le cas d’une démarche par correspondance).

 

Sécurité routière dans l’Union Européenne

Chaque pays a son propre code de la route. Votre obligation est bien entendue de respecter le code de la route du pays dans lequel vous circulez. Avant votre départ, il est préférable de se renseigner sur les règles de circulation : signalisation, limitations de vitesse, alcoolémie…

L’âge minimum est de 18 ans pour une voiture (conduite accompagnée non accepté). Pour les permis motos, sont admises les personnes entre 16 et 24 ans selon les pays. Pour louer une voiture, chaque pays a sa réglementation, très souvent on autorise la location aux conducteurs ayant entre 18 et 21 ans.

Dans la plupart des pays européen, la conduite se fait à droite mais il existe certaines exceptions : Chypre, Irlande, Malte, Royaume-Uni. Les limitations de vitesse sont différentes d’un pays à un autre. Entre 90 et 130km/h sur autoroute et entre 90 et 100km/h sur les voies rapides. De plus, le port de la ceinture à l’avant et à l’arrière de la voiture (casque conducteur ET passager) est obligatoire. Certaines autorités vous demandent un nombre d’accessoires obligatoires tels que le gilet de sécurité fluorescent, un extincteur, une trousse de premiers secours ou encore d’un triangle de signalisation de danger. Les seuils d’alcoolémie, l’usage de substances psycho actives sont différents d’un pays à l’autre. Les sanctions sont parfois importantes, il est alors souhaitable de se renseigner avant votre départ.

 

Infractions routières dans un autre pays européen

En cas d’infractions routières dans un pays européen, vous risquez plusieurs sanctions : paiement immédiat d’une amende, immobilisation de la voiture, suspension du permis… Le conducteur peut être interpellé dans le pays où l’infraction a eu lieu ou encore dans le pays où le véhicule est immatriculé.

Certaines infractions peuvent être exercées contre le conducteur dans un autre pays européen que le sien : excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues, non-port du casque, non-port de la ceinture de sécurité, circulation sur une voie interdite ou encore usage illicite du téléphone portable.

Le conducteur français peut être poursuivi en France. Les autorités du pays où l’infraction a eu lieu envoi une lettre de notification des autorités avec mentionné la  raison des poursuites et le montant de l’amende. Si le conducteur refuse de payer alors les autorités françaises peuvent se charger du recouvrement de l’amende. Cette démarche est également valable pour les conducteurs européens en cas d’infraction routière en France.


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