CONSEILS : Conseils pratiques


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Livre V : Les institutions, Titre Ier : Les organes de concertation


Partie lgislative :

Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation. Nant
Chapitre II : Les comits dpartementaux de la consommation. Nant

Partie rglementaire :

Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation.

Section 1 : Missions et attributions. (Articles D511-1 D511-4)
Section 2 : Composition et organisation. (Articles D511-5 D511-11)
Section 3 : Fonctionnement. (Articles D511-12 D511-17)


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions gnrales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformit et scurit des produits et des services


Titre Ier : Conformit
Titre II : Scurit
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crdit
Titre II : Activit d'intermdiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrment des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission gnrale d'unification des mthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais


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