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Le code de la consommation

Le code de la consommation
Pour conduire les relations et les changes commerciaux entre les consommateurs et les professionnels de la consommation, on s'en rfre au Droit de la consommation (droit franais faisant partie du Droit des affaires) qui dpend du Code de la consommation.

Aussi, des rgles sont adoptes afin d'encadrer les crdits, vous comprendrez donc que ces derniers suivent le code de la consommation.

Le voici :




Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions gnrales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformit et scurit des produits et des services

Titre Ier : Conformit
Titre II : Scurit
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crdit
Titre II : Activit d'intermdiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrment des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission gnrale d'unification des mthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais







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