Le code de la consommation

Pour conduire les relations et les échanges commerciaux entre les consommateurs et les professionnels de la consommation, on s'en réfère au Droit de la consommation (droit français faisant partie du Droit des affaires) qui dépend du Code de la consommation.

Aussi, des règles sont adoptées afin d'encadrer les crédits, vous comprendrez donc que ces derniers suivent le code de la consommation.

Le voici :

Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats	• Titre Ier : Information des consommateurs • Titre II : Pratiques commerciales • Titre III : Conditions générales des contrats • Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services	• Titre Ier : Conformité • Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement	• Titre Ier : Crédit • Titre II : Activité d'intermédiaire • Titre III : Traitement des situations de surendettement • Titre IV : Cautionnement
Livre IV : Les associations de consommateurs	• Titre Ier : Agrément des associations • Titre II : Actions en justice des associations
Livre V : Les institutions	• Titre Ier : Les organes de concertation • Titre II : Les organes de coordination administrative • Titre III : L'Institut national de la consommation • Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation • Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses • Titre VI : Le laboratoire d'essais