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Les rgles du stationnement, Ce qu'il faut savoir!

Les rgles du stationnement, 
Ce qu'il faut savoir!
Les articles suivants rgissent du code de la route et vont vous rappeler certaines choses concernant le stationnement.

Code de la route

Partie lgislative

Livre 4 : L'usage des voies
Titre 1er : Dispositions gnrales
Chapitre 7 : Arrt et stationnement. (Article L417-1)


Partie rglementaire

Livre IV: L'usage des voies
Titre Ier: Dispositions gnrales

Section 1 : Dispositions gnrales. (Articles R417-1 R417-8)
Section 2 : Arrt ou stationnement dangereux, gnant ou abusif. (Articles R417-9 R417-13)

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Vos commentaires
Le 20/11/2014 à 14:19
                          

Bernard PIOT
Je viens de recevoir un PV de stationnement irrgulier pour non acquittement de la redevance, j'avais bien pris un ticket de stationnement, mais en reprenant mon vhicule il n'tait plus sur le tableau de bord il se trouvait sur le sol au pied du sige passager ( tomb sans doute la fermeture de ma portire). Aujourd'hui je n'ai plus ce ticket attestant de ma bonne foi, n'ayant pas de PV accrocher au pare-brise, je m'en suis dbarrass.Ma question: les horodateurs, sur lesquels nous devons rentrer notre numro d'immatriculation, enregistrent-ils les informations? Si oui, peux-t'on le demander? Pour info les PV Vienne sont maintenant dresss lectroniquements. Merci pour votre rponse

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