RECHERCHER UNE VOITURE
Voici les principaux documents et formulaires CERFA qui pourraient vous servir dans les situations décrites:
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa n° 13750*01
Certificat de cession d'un véhicule (à remplir par l'ancien propriétaire)
Cerfa n° 13754*01
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
Cerfa n°13749*03
Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
Cerfa n°13751*02
Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction
Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction
Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule
Cerfa n°13756*02
Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
Cerfa n° 13753*02
Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation du ministère de l’Intérieur
Cerfa n°13757*02
Notice explicative pour la déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa n° 51291*01
