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Obligation de signaler une voiture d'occasion « passée au marbre » !

Obligation de signaler une voiture d'occasion « passée au marbre » !

Un "marbre" est un "moule" du dessous de la voiture, une sorte de gabarit géant qu'utilisent les carrossiers pour remettre en ligne les coques des autos accidentées. Le garagiste a l’obligation de signaler cette réparation car cette absence d’information peut provoquer l’annulation de la vente.

>>Si vous avez acheté une voiture d'occasion accidentée, mais non signalée par le vendeur.

Le "marbre" est une grosse table très plate en acier, montée sur des roulettes qui pèse plus d'une tonne. Il existe deux sortes de réparation au marbre : le marbre traditionnel et le marbre au laser. Le premier est un bon outil pour un gros choc car il exige le démontage des trains roulants et de la mécanique, alors que le second, permet de réparer des petits chocs sans démontage ni de la mécanique ni des trains roulants.

A l'aide d'éléments boulonnés sur la grosse table, le carrossier fabrique un gabarit sur lequel il pose l'auto accidentée. Cela permet d’apprécier avec exactitude l'ampleur de la déformation et de déterminer la stratégie de réparation. Habituellement, on redresse d'abord en tirant sur l'élément accidenté à l'aide d'un vérin hydraulique, puis on coupe le morceau déformé et on le remplace par soudure, la voiture étant toujours fixée à sa grosse table d'opération.

Même si un véhicule « passé au marbre » se comporte comme un neuf, ce dernier subit une décote de 10 à 15%  environ car personne ne souhaite acheter un véhicule réparé sur un marbre. La raison vient du fait qu’il aura une propension à rouiller plus facilement autour des soudures.

Lors d’une vente, le vendeur doit se renseigner afin de savoir si le particulier acquéreur ne fait pas de cette information (« voiture passée au marbre ») une condition essentielle de son achat. D'une manière générale, dit la Cour de cassation, le vendeur doit énumérer la nature et l'importance des éventuelles réparations effectuées sur un véhicule d'occasion.

D’après l’arrêt Cass. Civ 1, 11.12.2013, N° 1442, cette information entre dans l'obligation de conseil du vendeur professionnel qui doit se renseigner sur les besoins et exigences du client afin de mieux l'informer et de lui fournir le bien ou le service correspondant. Le vendeur ne peut donc pas soutenir qu'il ignorait l'importance essentielle attachée par l'acheteur à cette information en particulier.

Il existe diverses méthodes afin de détecter un véhicule passé au marbre. Un « marbre » laisse quelques traces faciles à repérer. Les grosses pinces servant à immobiliser la coque sont serrées avec force sur la partie inférieure des bas de caisse. Elles laissent des traces d'appui gaufrées en losanges difficiles à camoufler dans le revêtement d’insonorisation. Il faut aussi chercher des traces d'accidents classiques tels que de la peinture sur les joints, des jours d'ouvrants irréguliers ...

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