|
Forum automobile
Une recherche de pannes ?
Besoin d'un conseil ?
Partager un avis ?
Posez toutes vos questions sur le FORUM AUTO.
Forum juridique
Les 10 derniers sujets du forum juridique :
 PV recu apres reprise de vehicule du concessionnaire
ASSURANCE RESILIEE
est ce un vice caché?
Topic Assurance et Carte Grise (+CT)
Achat de voiture en Allemagne
achat vehicule et probleme
Mauvais calcul Bonus-Malus
(sondage) loi et prévention routière
Assurance jeune conducteur 7 CV
Peut-on envoyer un courrier en AR 10 mois à l'avance pour résilier son assurance !
|
|
L’indemnisation en cas de dommages corporels
Les dommages pris en charge |
 Qui est indemnisé ?
Cyclistes, passagers et piétons :
Ces derniers sont entièrement couverts, leurs dommages sont complètement indemnisés. Font exception ceux qui auraient commis des fautes inexcusable ou bien ont agi volontairement dans le but de provoquer le sinistre.
Les passagers sont indemnisés par la compagnie d’assurance du propriétaire du véhicule dans lequel ils ont voyagés.
Remarque : même un auto-stoppeur devenu passager dans la voiture accidentée doit être indemnisé par le conducteur ou par sa compagnie d’assurance qu’il y ai responsabilité ou pas du conducteur.
Au cas où la victime de l’accident serait alors défunte, ses proches sont en droit de demander une indemnisation, en d’autres termes le conjoint, le concubin, les enfants, ou le père et la mère sont bénéficiaires.
Le conducteur :
Plus sa responsabilité est grande, moins il est indemnisé. Le conducteur est entièrement indemnisé si il n’est en rien responsable de l’accident, il est en partie indemnisé si il y a responsabilité partagée.
Notez que si le conducteur souscrit a une garantie « individuelle conducteur » il pourra bénéficier de l’indemnisation en complément des organismes sociaux et ce même si sa responsabilité est en cause.
Comment s’organise la répartition de l’indemnisation ?
L’importance de la somme versée est calculée par rapport à l’intensité du préjudice moral et matériel, selon le degré de lien de parenté.
C’est le responsable de l’accident qui doit des indemnités aux victimes par le biais de son assurance. Cependant, si l’on ne connaît pas l’identité du responsable de l’accident, que son assureur est entièrement ou en partie insolvable ou que ce dernier fait défaut d’assurance, les passagers peuvent bénéficier du fond de garantie automobile ( cf. la rubrique Le fond de Garantie Automobile).
Si le responsable est lié à un organisme qui est son propre assureur (l’État par exemple), ce même organisme indemnise de la même manière qu’une compagnie d’assurance.
Quels sont les dommages pris en charge par votre assurance ?
Généralement, l’assureur détermine l’indemnisation en fonction d’une expertise médicale. L’assureur estime le montant en faisant attention à :
- Vêtements ou biens endommagés.
- à un handicap provisoire vous empêchant de continuer normalement votre activité professionnelle.
- au pretium doloris ou prix de la douleur, ce prix évolue selon l’importance des interventions subies, des frais médicaux.
- à des séquelles physiques, préjudices esthétiques (boiterie, cicatrices, déformation, brûlure…).
- au préjudice d’agrément, si le sinistre prive par la suite l’assuré d’une activité précise propre à son mode de vie habituel (sport, musique…).
- à une infirmité vous contraignant à ne plus pouvoir vivre comme avant, que ce soit dans le domaine professionnel ou autre, l'infirme touche un versement de capital.
Le montant est fixé définitivement une fois que la situation médicale est stabilisée et que les pronostics des suites sont définitifs selon l’avis du médecin expert. Notez que vous avez le droit d’être assisté par votre médecin traitant lors de l’expertise médicale.
Remarque : généralement la constitution du dossier corporel est l'étape la plus fastidieuse, beaucoup plus longue à réaliser que le dossier de remboursement du véhicule puisque il faut attendre que les blessés aient soignés leurs blessures (vous entendrez parler du terme « consolidée »).
Il faut donc souvent attendre que la consolidation soit prononcée, et ce souvent après un minimum de trois mois de convalescence. Cette même consolidation fixe un taux d’invalidité nécessaire pour permettre le versement d’une première partie de l’indemnisation.
L’indemnisation en cas d’accident à l’étranger :
En cas de blessure sans aucune responsabilité de votre part, votre assureur exigera auprès de l’assureur du responsable une indemnité. Toutefois, la somme que vous percevrez est généralement modique, soyez donc malin et souscrivez à une assurance complémentaire couvrant le conducteur et les passagers. |
(Cet
article a été lu 10107 fois) |
|
 Envoyer
cet article à un ami |
 Imprimer
cet article |
Réagir à cet
article sur le forum |
Copyrignt © Autocadre - Tous droits réservés.
Droits de reproduction et de diffusion réservés © Autocadre
Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la charte d'utilisation et de la notice légale, en accepter et en respecter les dispositions. |
|
|
