Code de la route
Partie législative
Livre 4 : L'usage des voies
Titre 1er : Dispositions générales
Chapitre 7 : Arrêt et stationnement. (Article L417-1)
Partie réglementaire
Livre IV: L'usage des voies
Titre Ier: Dispositions générales
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R417-1 à R417-8)
Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif. (Articles R417-9 à R417-13)
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Questions et réactions (1)
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Bernardnovembre 2014
Je viens de recevoir un PV de stationnement irrégulier pour non acquittement de la redevance, j'avais bien pris un ticket de stationnement, mais en reprenant mon véhicule il n'était plus sur le tableau de bord il se trouvait sur le sol au pied du siège passager ( tombé sans doute à la fermeture de ma portière). Aujourd'hui je n'ai plus ce ticket attestant de ma bonne foi, n'ayant pas de PV accrocher au pare-brise, je m'en suis débarrassé.Ma question: les horodateurs, sur lesquels nous devons rentrer notre numéro d'immatriculation, enregistrent-ils les informations? Si oui, peux-t'on le demander? Pour info les PV à Vienne sont maintenant dressés électroniquements. Merci pour votre réponse
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