Les droits des automobilistes
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Fourrière, comment ca marche ?
En sortant du restaurant, vous remarquez que votre véhicule a disparu. Avec la panique, vous avez soudainement oublié que vous vous êtes garé sur un emplacement dédié à la livraison, et vous pensez tout de suite que l'on vous a volé votre véhicule.
> Lire la suite> Don de voiture, les démarches pour donne...
> Le certificat de non-gage, de quoi s'agi...
Fourrière, comment ca marche ?
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En cas de perte du certificat d'immatriculation, Que faire?
Tout comme pour le vol du certificat d'immatriculation, vous devez en cas de perte, le déclarer en préfecture et faire simultanément une demande de duplicata.
> Lire la suite> Comment récupérer des points, (page 3)av...
> Si votre certificat d'immatriculation es...
En cas de perte du certificat d'immatriculation, Que faire?
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Tout comme pour le vol du certificat d'immatriculation, vous devez en cas de perte, le déclarer en préfecture et faire simultanément une demande de duplicata.
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Le contrôle technique, Comment ça fonctionne?
Depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules des automobilistes, ce dernier étant réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22) et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés succes
> Lire la suite> Mettre sa voiture à la casse, quels sont...
> PV de stationnement, comment les contest...
Le contrôle technique, Comment ça fonctionne?
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Depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules des automobilistes, ce dernier étant réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22) et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés succes
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En cas de divorce, Comment faire pour changer le nom du titulaire du certificat d'immatriculation?
Vous venez de divorcer, alors sachez que désormais vous pouvez avoir la possibilité d'établir un changement du nom du titulaire du certificat d'immatriculation. Toutefois cette formalité n'est pas obligatoire, elle est faite sur demande du ou des concerné
> Lire la suite> Obligation de signaler une voiture d'occ...
> Le nouveau permis de conduire européen e...
En cas de divorce, Comment faire pour changer le nom du titulaire du certificat d'immatriculation?
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Vous venez de divorcer, alors sachez que désormais vous pouvez avoir la possibilité d'établir un changement du nom du titulaire du certificat d'immatriculation. Toutefois cette formalité n'est pas obligatoire, elle est faite sur demande du ou des concerné
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Comment contester la forme d'une contravention !
Un automobiliste qui se voit remettre un avis de contravention à la suite d'une infraction au Code de la route a la possibilité de contester cette verbalisation. Cette contestation doit respecter certaines formes et délais, sous peine d'un vice de forme p
> Lire la suite> Comment faire si vous avez acheté une vo...
> Les obligations d'un garagiste, quelles ...
Comment contester la forme d'une contravention !
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Les différents modes de règlement, Lors d'un achat de véhicule neuf ou d'occasion.
De nos jours, plusieurs moyens de paiement sont possibles lorsque vous allez acheter une voiture, que ce soit une voiture neuve ou d'occasion.
> Lire la suite> Véhicules d'occasion et vices cachés: qu...
> Reglementation conduire en europe et ho...
Les différents modes de règlement, Lors d'un achat de véhicule neuf ou d'occasion.
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Garantie automobile, De quoi s'agit-il?
La garantie panne mécanique est un contrat d'assurance couvrant votre véhicule de panne mécanique. Attention, ce n'est pas un contrat d'assistance, contrat d'entretien ou un contrat d'assurance automobile classique. La panne mécanique n'étant généralement
> Lire la suite> Récupérer des points sur son permis de c...
> Autocadre vous conseille,lors de votre p...
Garantie automobile, De quoi s'agit-il?
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La garantie panne mécanique est un contrat d'assurance couvrant votre véhicule de panne mécanique. Attention, ce n'est pas un contrat d'assistance, contrat d'entretien ou un contrat d'assurance automobile classique. La panne mécanique n'étant généralement
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Comment récupérer des points,(page 2) Avec un permis probatoire?
Dans le cas où vous auriez perdu 1 ou 2 points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite des 6 points maximum de votre permis probatoire).
> Lire la suite> Peut-on contester une mise en fourrière ...
> Vous venez de déménager, comment faire p...
Comment récupérer des points,(page 2) Avec un permis probatoire?
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Dans le cas où vous auriez perdu 1 ou 2 points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite des 6 points maximum de votre permis probatoire).
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Duplicata du permis de conduire: les documents nécessaires!
Demander un duplicata de son permis de conduire est assez simple et gratuit. Suite à un vol ou une perte de ce permis ou encore lors d'un changement d'adresse ou de nom d'usage, vous devez vous présenter en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture
> Lire la suite> Que faire, si vous avez acheteé une voi...
> Les PV à l'étranger, comment ca se passe...
Duplicata du permis de conduire: les documents nécessaires!
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Contravention, comment contester ? Les démarches à accomplir
De nos jours, beaucoup d'automobilistes reçoivent des contraventions. Certaines d'entre elles peuvent être contestées, c'est pourquoi Autocadre vous explique les démarches à accomplir...
> Lire la suite> Nouvelles méthodes de vol, comment faire...
> Les 125 points de contrôle, pour le cont...
Contravention, comment contester ? Les démarches à accomplir
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