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Vhicules d'occasion et vices cachs: que faire? (Vido)

Vhicules d'occasion et vices cachs: que faire? (Vido)

 

   Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et vous venez de tomber en panne ? On vous accuse d’avoir vendu un véhicule présentant des vices ? Avant toute décision quelle qu’elle soit, il faut savoir si l’usure normale en est l’origine ou s’il s’agit bel et bien d’un vice caché.

   Un vice caché est un défaut significatif du véhicule ou de l’un de ses éléments non apparent au moment de la vente, non décelable par toute personne. Ne sont pas concernés par le vice tous défauts comme: peinture rayée, moteur émettant beaucoup de fumée, pneus usés, pièces rouillées, traces de corrosion … 

   Il est bon de savoir aussi que les professionnels de l’automobile ne sont pas concernés par un éventuel recours contre le vendeur du fait qu’ils sont présumés avoir des connaissances techniques suffisantes pour examiner l’état réel de la voiture.

 

Vice caché et contrôle technique

   Les défauts graves d’une voiture d’occasion non révélés par le contrôle technique est selon la justice des vices cachés pour l’acheteur. À savoir que si un premier contrôle technique fait apparaitre des défauts considérés comme dangereux alors qu’il n’apparait pas lors de la contre-visite obligatoire, on considèrera que ces défauts ont été réparés. S’ils existent toujours, ce sont des vices cachés.

   Ces défauts non mentionnés sont cachés et donnent le droit de réclamer au vendeur l’annulation de la vente ou une réduction du prix et éventuellement des dommages et intérêts. C’est le vendeur qui répond des erreurs du contrôle technique.

   Il faut cependant vérifier que le vice ne se trouve pas dans les « défauts à corriger sans obligation de contre visite. » sur le rapport du contrôle technique, ce qui, prouve que vous avez accepté le véhicule « dans l’état ».

 

Vous êtes acheteur du véhicule vicié

   Il est possible de se retourner contre le vendeur lorsque les 3 conditions ci-dessous sont réunies.

   Avant toute procédure judiciaire longue et couteuse, il est tout de même préférable de résoudre le problème à l’amiable ; contactez le vendeur pour annuler la vente ou négocier les frais voire une partie des frais ou encore prouver par le biais d’un deuxième contrôle technique que le vice est antérieur à la vente. Si le vendeur n’accepte pas et se dit non responsable du vice caché, vous aurez à démontrer via une procédure que : 

-  Le défaut est antérieur à la vente ; il peut s’agir d’un défaut de fabrication, de conception, de fabrication d’une pièce ou de son usure anormale. Si toutefois, les défauts après la vente concernent le mauvais entretien ou de l’usure normale du véhicule, aucun recours ne sera possible.  

-  Il est suffisamment grave : Comme l’indique l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. », ajoute Maître Mercié. Sont considérés comme vice caché d’une particulière gravité : un défaut du système de freinage, une panne de la direction entraînant une rupture de la colonne de direction, un défaut grave de la boîte de vitesses dont les vitesses sautent, une corrosion irréparable de la coque, un défaut entraînant la destruction du moteur, la survenance de fuites dans le système hydraulique d’une voiture… la gravité du vice se mesure parfois au coût élevé des réparations nécessaires pour remettre en état le véhicule.

 -  Il est occulte c'est-à-dire non apparent. L’acheteur ne pourra pas se retourner contre le vendeur dès lors qu’il s’agit de vices apparents et dont l’acheteur aurait pu voir lui-même (vérification extérieures ; rayures, carrosserie, peintures…) 

  Enfin, selon l’article 1648 du Code civil, l’action en justice doit être intentée par l’acquéreur dans un délai maximum de deux ans après la découverte du vice caché. 

Vous pouvez trouver un modèle de lettre à envoyer au vendeur pour demander une indemnisation pour vices cachés : Modèle de lettre

  

Si vous êtes le vendeur du véhicule vicié, ou si vous êtes sur le point de vendre un véhicule.

   Pour vous prémunir contre un éventuel recours, pensez à insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés ».

   Par mesure de sécurité, vous avez aussi tout intérêt de faire établir par un garagiste ou un expert automobile indépendant, un document énumérant tous les défauts apparents de la voiture avec kilométrage et réparations effectués. 

   On vous met en cause pour un vice caché automobile et vous êtes persuadés d’être face à des profiteurs ?  D’une part, attendez que l’acheteur vous apporte toutes les preuves et réunisse toutes les conditions pour prouver le vice caché. Tant qu’aucune preuve ne vous est apportée, vous n’êtes pas tenu d’accéder à sa demande.

   Ensuite, vous pouvez toujours remettre en cause l’expertise judiciaire : si l’expert se dit lui-même ne pas être compétent pour se prononcer en l’absence d’investigations complémentaires mais émet des conclusions définitives, si la cause exacte du vice et l’antériorité du vice à la vente n’est pas explicitée ou est considérée comme distincte (par exemple vice causé par un choc qui pourrait être causé par le nouveau propriétaire), si le vice est expliqué par un mauvais entretien après la vente ou si l’existence d’un accident postérieur à la vente du véhicule peut être la cause de la panne, alors l’expertise judiciaire peut être remis en cause. 

 

 

 

Etes-vous ou avez-vous été victime d’un vice caché lors de l’achat d’un véhicule ? Comment avez-vous réagi ?

 

 

 

 


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Vos commentaires
Le 14/08/2021 à 11:52
                          

Sam
Bonjour,
Je vous explique mon problme.
J'ai achet une voiture en l'tat ,il y avait une rotule a chang que j'ai fait faire.
Puis je les pass au contrle technique qui a tabli une contre visite pour les amortisseurs avant.
Je m'est le vhicule en vente 3 semaine plus tard un acheteur press me dit qu'il la prend comme elle et qu'il se dbrouillera pour changer les amortisseurs.
2 mois plus tard l'acheteur me menace et veut tre rembours.
Je tiens signaler que j'ai mentionns tout les dfauts que je connaissais et lui est joint le jour de la vente un rapport complet d'un diagnostic auto . donc il tait vraiment au courant de tout et tait vraiment press de venir rcuprer le vhicule.
J'aimerais savoir se que je dois faire.
Merci.

Le 28/02/2020 à 16:05
                          

mia
Bonjour,
J'ai achet une voiture le 02 fvrier 2020 dans la soire. Le lendemain matin en dmarrant la voiture ben elle ne veut pas c'est--dire ds que je la dmarre elle steint. J'ai donc appel le vendeur il me dit que je n'arrive pas dmarrer la voiture parce-que je suis jeune conducteur et que c'est normal car c'est une voiture diesel, et de ne surtout pas changer la batterie car elle est neuve. Je lui ai fait comprendre que non. mais au final il coup le tlphone et m'a bloqu.
pour fini la voiture est tombe en panne ne dmarre plus selon le garagiste c'est le dmarreur qui a coul.
Que faire dans une situation comme a?

Le 31/07/2019 à 22:01
                          

Gael
Bonjour au moi de juin cet anne jai vendu un vhicule un particulir. Vhicule qui totalise 250000km et contrle technique ok de moin de 6moi . Le vendeur me rappel 3 jours aprs pour me dire que le vhicule a des dfaut anti pollution et sige avant conducteur. Le nouvelle acqureur demande un remboursement ou poursuite ? Que faire ? Suis je responsable ?

Le 21/01/2019 à 20:13
                          

Kika
Bjr , je viens d'acheter un vhicule d'occasion a un particulier qui presenter un ct ok de 3jour avant la vente, etant jeune conducteur je conduit pas beaucoup quand j'ai decider de la prendre en main je trouver la voiture bisard j'ai donc decider de la lui passer un ct de controle qui a ete reveler negatif avec une longue liste alors que le ct du vendeur ete vierge , j'ai donc subit une escroquerie sur le vehicule comment doit je m'y prendre ? Plainte sur le vendeur et le controleur? Merci de vos rponses

Le 27/12/2018 à 17:03
                          

gaby54150
j ai achete un vhicule au mois de juin cette annee j ai fait mon controle technique et au moment ou j ai voulu faire la carte grise blocage le vehicule ete gage jusqu au 4 novembre donc impossible de roule le vehicule jusque la de la perte de mon assurance auto pour non presentation des papiers malgres le fait que le vehicule n est plus gage toujours impossible de faire la carte grise car le vendeur a mal declare la vente du vehicule en prefecture un professionnel de la carte grise m a garanti qu il arriverait a me la faire donc g reassure mon vehicule sachant que je paie a chaques fois 200 euros de frais de dossier et resultat toujours pas de carte grise et je vais perdre mon assurance de nouveau quels sont mes droits et que puis je faire car sans papier impossible de rouler le vehicule

Le 10/12/2018 à 09:55
                          

Emiyyen
Bonjour,

Suite l'achat d'un vhicule auprs d'un professionnel, j'ai remarqu un problme sur le train arrire. Le vendeur semblant de bonne foie rcupre le vhicule pour le rparer.

Quelques jours plus tard, il me rappelle en me disant que le vhicule est en fait HS, que son assurance va me rembourser et qu'il m'en propose un autre au mme prix.

Problme, depuis je n'ai plus de nouvelles ni de lui, ni de son assurance. Je pense tre victime d'une arnaque et souhaiterai connatre les diffrentes procdures suivre pour un remboursement.

Que dire de plus si ce n'ai que je l'ai pay en liquide, et qu'a part le document de la vente, je n'ai aucune preuve de nos changes, ni de la somme verse.

Merci

Le 12/11/2018 à 13:31
                          

AutoPro
Bonjour Sverine,
vous devriez attendre le rsultat de lexpertise et vous serez fixs sur la suite.
Effectivement si Renault reconnait un dfaut de fabrication, selon moi cela vous dcharge de toute responsabilit.

Le 07/11/2018 à 19:12
                          

Sverine tersiguel
Bonjour,

J'ai achet un vhicule d'occasion (Clio IV) en concession Renault en janvier 2016 (33000 kms, mise en circulation 31/10/2014). Avec carnet d'entretien, rvision, vhicule qui a servi la concession un vendeur priori.

Je l'ai revendue via un site d'annonces un particulier le 23 mars dernier avec 64040 kms au compteur. Il y a 2 mois , le pre de l'acqureur (jeune de 20 ans) m'a appel en me disant que le moteur avait explos et que voiture HS. Je prcise que mon vhicule tait entretenue correctement et toujours dans les dlais (rvision complte 1 mois avant la vente) dans un garage (factures l'appui en sa possession). Il s'est donc retourn dans un 1er temps contre Renault qui admet que bien entretenue et que c'tait trange (HS 75000 kms). Daprs le papa, Renault a accept de prendre en charge 60 % des rparations. 3 semaines aprs, le pre de l'acqureur m'a rappele en me disant que rien n'aboutissait au niveau des 40% restants et me rclamait la somme de 2500 euros restantes .sous peine de contacter sa protection juridique pour se retourner contre moi .et mandater un expert pour vice cach ???
Mon vnicule tait assure chez vous, Vice cach sur un vhicule entretenu de moins de 4 ans ? . Si Renault prend en charge 60 % , c'est bien qu'il reconnaisse un dfaut non ? Je prcise que ce jeune homme de 20 ans en est sa 2me casse moteur mais la malchance peut existerIl a quand mme fait 11000 kms en 5 mois

Depuis j'ai bien entendu reu "l'invitation " l'expertise amiable contradictoire avec la mention vendue le 23/03/2018 Mr X qui est le pre du propritaire?
En aucun cas, je n'aurais vendu un vhicule dfectueux dj !! Comment puis-je me dfendre ? Un moteur n'explose pas ainsi ?? Il m'a mme dit qu'il savait que j'tais de bonne foi et a finit par me menacer de payer car sinon il ne me ferait pas de cadeau effectivement ,c'est bien le cas Si il m'a donn le motif de la casse, c'est que la concession a ouvert le capot dj ?
J'tais donc convoqu le 5 novembre et ce jour j'ai reu un recommand repoussant la date d'expertise au 12/11 avec pour motif : date repousse la demande du constructeur

Merci de votre avis et conseils.

Le 11/06/2018 à 13:36
                          

majo
bonjour j'ai un achet un vhicule d'occasion dans un garage beauvais . au bout de 2 mois probleme de freins et autre .
depuis 2016 expertise et damnde de remboursement, rien ne se passe.
l'expertise a rvl un vis cach moteur , impossible voir lors de l'achat .
le garage ne prend pas ses responsabilitees et ne veut rien savoir,et l'assurance ne rembourse pas . nous aimerions savoir si ce garage a d'autre plainte et vers qui peut on se retourner que dois je faire ?

Le 24/09/2017 à 22:51
                          

Mi.K
Bonjour,
J'ai achet un vhicule (Micra 2014 avec 50000km) chez un vendeur de voiture d'occasion, j'ai fait 2600km avec, lors d'un contrle de mes niveaux j'ai constat qu'il n'y avait plus de liquide de refroidissement, j'ai refait le plein et quelques kilomtres plus tard le niveau tait nouveau bas, j'ai amen la voiture chez Nissan, un expert est pass, culasse dforme au del des cotes (6mm pour 2mm max), problme la garantie ne prend rien en compte parce-que je n'ai pas de carnet d'entretien, je n'y avais pas prt attention lors de l'achat et le vendeur ne l'a pas en sa possession, Nissan regard sur ses fichiers, aucune trace d'entretien chez eux, quel recours je peux avoir ?

Le 31/12/2016 à 01:46
                          

dom68
j ai vendu mon vhicule pour une somme drisoire un garage qui m a vendu une voiture en m affirmant que le ct tait ok mais je n en ai aucune preuve
le vhicule pose cependant des problmes : nous avions convenu que les pneus seraient change avec quilibrage + jantes ; le garage me les a donns pour que je les fasse monter par mes propres moyens
l ordinateur de bord est dfaillant et la cl ne fonctionne pas de plus je n en ai qu une
je me suis rendue la premire fois pour voir cette voiture mme marque mme anne que la mienne mais aucune des promesses n a t tenues qd je l ai cherche et le pire c est qu peine sortie du garage je suis tombe en panne d essence
je trouve trs peu honnte la faon de la vente de ce vhicule et je me demande comment faire pour rcuprer mon ancienne voiture ma carte grise tant barre et l argent que j ai donn cash
merci de me conseiller

Le 01/07/2016 à 15:31
                          

Hastiko
Bonjour,

le dfaut d'tanchit viens surement du joint de cache culbuteur, si c'est le cas, ne vous inquitez pas, a cote 20 ce joint, et il est impratif d y mettre de la patte joint, sans quoi il y aura toujours une fuite dans chaque angle...

Pour en revenir mon histoire de procdure ( j avais oubli de donner des nouvelles, et je n ai plus accs au forum)

Effectivement, avec un coup de pression de la par de l expert, le vendeur (pro), a acceptez de reprendre le vhicule!

Le 01/07/2016 à 14:51
                          

MS
on m'accuse de vice cachs, j'ai vendu une fiat punto qui a 16 ans 156oookm avec controle technique sans contre visite il tait mentionn dans les dfauts corriger dfaut dtanchit moteur. Une expertise eu lieu je me suis prsent sans expert on m'accuse d'avoir mis de la pate joint et d'avoir mal positionn le joint la parsonne a rouler 500 km avec la voiture

Le 21/07/2014 à 16:59
                          

Autocadre
Rebonjour,

Le forum est la continuit de notre site Internet Autocadre,
soyez rassurez, le fautif c'est le professionnel, pas vous !

Bonne fin de journe vous et surtout bon courage,

L'quipe Autocadre

Le 21/07/2014 à 16:52
                          

Hastiko
Oui, effectivement j en parle sur le forum :)
Je pensai pas qu il tait li cette page...

Merci de votre information, ca rassure!

Le 21/07/2014 à 16:35
                          

Autocadre
Bonjour Hastiko,

Il me semble que vous avez post votre sujet sur notre forum! Sachez que oui vous avez toutes les chances de retrouver votre argent. La dmarche peut tre longue mais en sachant qu'il est professionnel, peut tre qu'une petite pression lui fera changer d'avis ! Tenez-nous au courant via notre forum !

Bien vous,
Lquipe Autocadre

Le 21/07/2014 à 13:40
                          

Hastiko
Bonjour, il y a environ 4 mois, nous avons achet un Ford mondo, le vhicule prsente une anomalie du systme d'injection... J ai fait faire un devis chez Ford, 3600 euros de rparation, de plus ils ont constat que le vhicule t accident, et des rparation sont effectuer pour assurer son fonctionnement dans le temps, ce deuxime devis s'leve 2400 euros supplmentaire...

J ai contact le vendeur qui est un pro, il refuse de prendre en charge les rparation, et de me reprendre le vhicule et de me le rembours ainsi que les frais effectus dessus...

J ai fais appel mon avocate, pensez vous que je peux le faire reprendre par mon vendeur par cette dmarche?

Cordialement.

Le 25/04/2014 à 12:49
                          

Autocadre
Bonjour,

Avez-vous consult notre forum qui traite de sujets similaires? Vous trouverez trs certainement votre rponse et parfois des conseils de professionnels ou personnes qui ont t dans le mme cas que vous.

Bien cordialement,
L'quipe Autocadre

Le 18/04/2014 à 12:41
                          

Anonyme
Bonjour,

Nous avons achet un vhicule d'occasion chez un concessionnaire Villemonble. Une ford Fiesta. Nous rsidons en Bretagne. Sur le chemin du retour, la voiture est tombe en panne hauteur de Chartres. Nous avons contact notre assurance qui a fait remorqu le vhicule jusqu'au garage le plus proche du lieu de la panne. Le lendemain, le garage nous informe que l'embrayage hydraulique est HS. Le devis s'lve 632 euros. Nous contactons immdiatement le concessionnaire qui nous a vendu la fiesta. Il nous demande de remorquer le vhicule jusqu' son garage Villemonble pour vrifier de lui-mme. Ce que nous faisons. Cot de la location du plateau : environ 300 euros.

Arrivs chez le concessionnaire, l'un des mcanos dmarre la voiture pour faire le tour du pat de maisons. Et l, plus de problmes. Mais aprs vrification de la voiture, le concessionnaire nous annonce que l'embrayage est bien a changer. Il prtend que si l'embrayage est HS, c'est cause d'un dfaut de conduite et ne veut rien savoir de nos rclamations et contestations. Est-il possible qu'un embrayage hydraulique puisse rendre l'me cause d'un dfaut de conduite ?

D'une part, ce concessionnaire nous a demand de remorquer le vhicule de Chartres Villemonble, ce qui nous a cot 300 euros et refuse toute ngociation en prtextant qu'il s'agit d'un dfaut de conduite.



Que pouvons-nous faire ? Quels recours avons-nous ?

Merci de votre aide

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