RECHERCHER UNE VOITURE
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et vous venez de tomber en panne ? On vous accuse d’avoir vendu un véhicule présentant des vices ? Avant toute décision quelle qu’elle soit, il faut savoir si l’usure normale en est l’origine ou s’il s’agit bel et bien d’un vice caché.
Un vice caché est un défaut significatif du véhicule ou de l’un de ses éléments non apparent au moment de la vente, non décelable par toute personne. Ne sont pas concernés par le vice tous défauts comme: peinture rayée, moteur émettant beaucoup de fumée, pneus usés, pièces rouillées, traces de corrosion …
Il est bon de savoir aussi que les professionnels de l’automobile ne sont pas concernés par un éventuel recours contre le vendeur du fait qu’ils sont présumés avoir des connaissances techniques suffisantes pour examiner l’état réel de la voiture.
Vice caché et contrôle technique
Les défauts graves d’une voiture d’occasion non révélés par le contrôle technique est selon la justice des vices cachés pour l’acheteur. À savoir que si un premier contrôle technique fait apparaitre des défauts considérés comme dangereux alors qu’il n’apparait pas lors de la contre-visite obligatoire, on considèrera que ces défauts ont été réparés. S’ils existent toujours, ce sont des vices cachés.
Ces défauts non mentionnés sont cachés et donnent le droit de réclamer au vendeur l’annulation de la vente ou une réduction du prix et éventuellement des dommages et intérêts. C’est le vendeur qui répond des erreurs du contrôle technique.
Il faut cependant vérifier que le vice ne se trouve pas dans les « défauts à corriger sans obligation de contre visite. » sur le rapport du contrôle technique, ce qui, prouve que vous avez accepté le véhicule « dans l’état ».
Vous êtes acheteur du véhicule vicié
Il est possible de se retourner contre le vendeur lorsque les 3 conditions ci-dessous sont réunies.
Avant toute procédure judiciaire longue et couteuse, il est tout de même préférable de résoudre le problème à l’amiable ; contactez le vendeur pour annuler la vente ou négocier les frais voire une partie des frais ou encore prouver par le biais d’un deuxième contrôle technique que le vice est antérieur à la vente. Si le vendeur n’accepte pas et se dit non responsable du vice caché, vous aurez à démontrer via une procédure que :
- Le défaut est antérieur à la vente ; il peut s’agir d’un défaut de fabrication, de conception, de fabrication d’une pièce ou de son usure anormale. Si toutefois, les défauts après la vente concernent le mauvais entretien ou de l’usure normale du véhicule, aucun recours ne sera possible.
- Il est suffisamment grave : Comme l’indique l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. », ajoute Maître Mercié. Sont considérés comme vice caché d’une particulière gravité : un défaut du système de freinage, une panne de la direction entraînant une rupture de la colonne de direction, un défaut grave de la boîte de vitesses dont les vitesses sautent, une corrosion irréparable de la coque, un défaut entraînant la destruction du moteur, la survenance de fuites dans le système hydraulique d’une voiture… la gravité du vice se mesure parfois au coût élevé des réparations nécessaires pour remettre en état le véhicule.
- Il est occulte c'est-à-dire non apparent. L’acheteur ne pourra pas se retourner contre le vendeur dès lors qu’il s’agit de vices apparents et dont l’acheteur aurait pu voir lui-même (vérification extérieures ; rayures, carrosserie, peintures…)
Enfin, selon l’article 1648 du Code civil, l’action en justice doit être intentée par l’acquéreur dans un délai maximum de deux ans après la découverte du vice caché.
Vous pouvez trouver un modèle de lettre à envoyer au vendeur pour demander une indemnisation pour vices cachés : Modèle de lettre.
Si vous êtes le vendeur du véhicule vicié, ou si vous êtes sur le point de vendre un véhicule.
Pour vous prémunir contre un éventuel recours, pensez à insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés ».
Par mesure de sécurité, vous avez aussi tout intérêt de faire établir par un garagiste ou un expert automobile indépendant, un document énumérant tous les défauts apparents de la voiture avec kilométrage et réparations effectués.
On vous met en cause pour un vice caché automobile et vous êtes persuadés d’être face à des profiteurs ? D’une part, attendez que l’acheteur vous apporte toutes les preuves et réunisse toutes les conditions pour prouver le vice caché. Tant qu’aucune preuve ne vous est apportée, vous n’êtes pas tenu d’accéder à sa demande.
Ensuite, vous pouvez toujours remettre en cause l’expertise judiciaire : si l’expert se dit lui-même ne pas être compétent pour se prononcer en l’absence d’investigations complémentaires mais émet des conclusions définitives, si la cause exacte du vice et l’antériorité du vice à la vente n’est pas explicitée ou est considérée comme distincte (par exemple vice causé par un choc qui pourrait être causé par le nouveau propriétaire), si le vice est expliqué par un mauvais entretien après la vente ou si l’existence d’un accident postérieur à la vente du véhicule peut être la cause de la panne, alors l’expertise judiciaire peut être remis en cause.
Etes-vous ou avez-vous été victime d’un vice caché lors de l’achat d’un véhicule ? Comment avez-vous réagi ?
Sam
Bonjour,
Je vous explique mon problème.
J'ai acheté une voiture en l'état ,il y avait une rotule a changé que j'ai fait faire.
Puis je les passé au contrôle technique qui a établi une contre visite pour les amortisseurs avant.
Je m'est le véhicule en vente 3 semaine plus tard un acheteur pressé me dit qu'il la prend comme elle et qu'il se débrouillera pour changer les amortisseurs.
2 mois plus tard l'acheteur me menace et veut être remboursé.
Je tiens à signaler que j'ai mentionnés tout les défauts que je connaissais et lui est joint le jour de la vente un rapport complet d'un diagnostic auto . donc il était vraiment au courant de tout et était vraiment pressé de venir récupérer le véhicule.
J'aimerais savoir se que je dois faire.
Merci.