Vous avez été victime d'un excès de vitesse mesuré par un radar mobile, vous avez été flashé, et bien en toute bonne foi, vous pouvez contester, si cela est possible, votre contravention.

Depuis la mise en place du SIV en avril 2009, le Certification d'immatriculation (CI) est délivré par les préfectures ou sous-préfectures mais également par des professionnels habilités et agrées par le ministère de l'Intérieur. Il peut aussi être obtenu

Depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules des automobilistes, ce dernier étant réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22) et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés succes

Lorsque vous apportez votre véhicule dans un garage pour réparation ou autre, sachez que le garagiste a des obligations à respecter. Les voici :

Vous êtes sur le point d'acquérir une nouvelle voiture. Mais après une grande réflexion, vous souhaitez finalement vous rétracter. Alors est ce qu'en ayant acheté une voiture à un particulier ou à un professionnel vous pouvez vous rétracter?

Grâce à la simplification des procédures d'immatriculation, tous les véhicules européens immatriculés après le 1er janvier 1996 peuvent être facilement et gratuitement immatriculés en France. Vous disposez d'un délai de 1 mois à compter de la date d'acqui

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Jusqu'au 24 mai 2006, lorsqu'un propriétaire souhaitait le retrait de la circulation de son véhicule, notamment suite à une destruction, il lui suffisait de transmettre la carte grise en préfecture pour obtenir, en échange, un récépissé de destruction.

Afin de soutenir les candidats les plus en difficultés, l'État a mis en place plusieurs aides :

Comme vous le savez, il vous est demandé d'effectuer selon votre situation un CT pour votre véhicule (voir article : le contrôle technique).