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Harmonisation du contrle technique dans l'UE.

Harmonisation du contrle technique dans l'UE.

   

   Le conseil de l’union européenne s’est concerté concernant l’harmonisation des pratiques en matière de contrôle technique. Ce projet a été validé et sera applicable dès le 1er mai 2014. Il faudra compter environ 4 ans pour que tous les états membres mettent en place ce système.

   Jusqu’à aujourd’hui, seuls les contrôles techniques français étaient acceptés en préfecture pour l’obtention de la carte grise française. A partir du 1er mai, il ne sera plus question de contrôle technique français mais plutôt de contrôle technique européen.

   Désormais, tous les rapports de contrôles techniques français ou provenant d’un Etat membre de l’union européenne seront acceptés pour l’immatriculation d’un véhicule en France. À l’inverse, si vous déménagez à l’étranger, vous pourrez faire immatriculer votre véhicule en présentant le contrôle technique français.

   Selon Bernard bourrier, PDG d’Autovision, cette nouvelle réforme ne devrait pas impacter l’activité en France et ne concernerait qu’un faible nombre de véhicule. Dominique Riquet, député et vice président de la commission des transports, soutien que « c’est important que l’on harmonise, car c’est l’esprit de l’union européenne, il faut fluidifier les échanges ».

   Cette harmonisation ne risque pas d’être perçue de la même façon notamment dans les pays de l’ex-bloc soviétique par exemple où des critères exigeants comme ceux pratiqués en France risquent de poser problème. Ils existent bien trop de disparités entre les pays membres en matière de qualité du contrôle. Il convient tout de même d’ajouter que depuis des années, la circulation des personnes dans tout l’espace européen avec un véhicule étranger parfois non conformes aux exigences du contrôle technique français était déjà un problème et que ce système permettrait justement de rééquilibrer la qualité du contrôle technique dans les différents Etats membres.

   La future directive serait la création d’une base de donnée commune aux 28 pays membres ce qui permettrait de suivre un véhicule où qu’il soit et s’alimenterait des données de kilométrages, déclarations d’accident ce qui limiterait la fraude et les mauvaises pratiques.

 Pour les plus curieux, voici les 125 points du contrôle technique français.   

Contrôle technique européen : qu’en pensez-vous ? Cette réforme aura t'elle un impact sur l'activité en France? 


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Vos commentaires
Le 24/04/2024 à 12:44
                          

hefa
Enfin, ont avance dans cette Europe de paperasses.

Le 22/06/2023 à 01:43
                          

Vive l'automobile individuelle et puissante la l
Pffff aux usa ils n'ont pas de controle technique.... les armes a feu legales pour le peuple si la police est arme cest sens quand la police qui protege avant tout le gouvernement opresse le peuple au lieu de le proteger.... on peut pas imposer de l'oppression a un peuple capable de se dfendre

Encore des mesures de plus en plus liberticides un jour le peuple francais sera interdit de conduire donc d'etre libre de se dplacer ou il veut

La france cest pour votre scurit vous etes priv de libert

Le 14/10/2022 à 16:53
                          

DPU44
Bonjour,
Je viens d'importer une voiture d'Italie.lm L bas, il ne semble pas y avoir de rapport du contrle technique, mais une simple annotation sur la carte grise : revizione effettuata con esido regolare.
Pour ma demande l'ANTS,pensez vous que cela suffise ?
Je precise que cette revizione a t faite le 23 septembre 2022.
Merci par avance pour vos rponses.

Le 30/04/2022 à 18:31
                          

krasi
Bonjour, je suis actuellement en France mais ma voiture est avec le bulgare Nonera et mon technicien de contrle est en panne. Puis-je passer un technicien de contrle en France avec une inscription bulgare

Le 08/10/2021 à 22:48
                          

Pada
Bonjour

J'habite dans le Sud de la France,
je travail pour une socit Belge,
j'ai un vhicule de socit immatricul "en Belgique"

Je reois un document de AutoSecurit.be (le contrle technique Belge) qui me demande de passer le contrle technique annuel du vhicule sous peine d'une amende si je ne le fait pas... puis-je le passer en France dans un centre agre afin que celui-ci soit valid par la Belgique ?

Merci de votre aide
Pada.

Le 27/04/2021 à 23:58
                          

Maria Dulce

bonjour
je suis au Portugal et suite au Covid 19, vais y rester plus longtemps que prvu - notre voiture est immatricul en France et nous aurions d faire le controle technique-Abril 2021 pouvons nous le faire au Portugal, si non pouvons-nous avoir un dlai en France, merci beaucoup de votre rponse

Le 08/06/2020 à 22:03
                          


Bonjour, actuellement en Roumanie, nous aurons du rentrer et faire le CT en mai 2020, mais notre sjour a t prolong et il est, certes, tolr de faire le CT jusqu'en aot, mais comment ramener la voiture en France et prouver cette tolrance aux forces de l'ordre et douanier dans les pays de passage, sans avoir de soucis ? Merci par avance.

Le 04/06/2020 à 14:51
                          

JACQUELINE CHENET
bonjour
je suis au Portugal et suite au Covid 19, vais y rester plus longtemps que prvu mi-dcembre - notre voiture est immatricul en France et nous aurions d faire le controle au plus tard le 20 juillet 2020 - pouvons nous le faire au Portugal, si non pouvons-nous avoir un dlai en France, merci beaucoup de votre rponse

Le 17/05/2020 à 16:44
                          

ermesinde
Bonjour je suis Franais je vis maintenant au Portugal j'ai amener ma voiture de france comment sa se passe au Portugal pour faire mon Control technique merci par avance

Le 15/08/2019 à 10:55
                          

herpar
Bonjour,
J'ai achet rcemment une vhicule chez un concessionnaire au Luxembourg. Ce concessionnaire m'a donn les documents ncessaires l'obtention des papiers en France, notamment le contrle technique fait par les services luxembourgeois. Pourtant lors de l'tablissement de la carte grise provisoire, le professionnel me dit qu'il faut que je fasse passer un contrle technique en France ce vhicule, alors mme qu'il vient d'en passer un au Luxembourg!!! N'existe t-il pas une harmonisation au niveau europen? Il s'agit bien d'un vhicule de moins de 6 ans, venant d'un professionnel. bref, qu'en est-il rellement?
Merci
Bien cordialement,
H.P

Le 18/03/2019 à 10:51
                          


Je ne suis pas rsidente en Espagne mais jai une voiture immatricule en France que jai laisse en Espagne Est ce que le contrle tecninique espagnole est valable pour une voiture immatricule en France mais qui reste en Espagne ? Merci ce bien vouloir me rpondre .

Le 25/10/2018 à 20:50
                          

Luciano
Bonjour,
Lorsque j'immatriculais une voiture en provenance d'Italie en Prefecture, le contrle technique italien donc europen tait reconnu. J'arrivais obtenir la carte grise en moins d'une semaine. Depuis que l'ANTS a repris le service des cartes grises, c'est mission impossible, ils n'arrivent pas comprendre que le CT italien ne dlivre pas de rapports. Ou le CT est bon et vous avez le tampon sur la carte grise avec la date ainsi que le kilomtrage du vhicule, o il ne passe pas et vous n'avez rien. Aprs deux mois et plusieurs courriels ils ne comprennent tjrs pas et me demandent le rapport du CT..Cette incomptence est inquitante , a ne peut venir uniquement des employs, mais je pense que toute la hirarchie est concerne.

Le 17/10/2018 à 14:12
                          

retour du Portugal
Bonjour,
je suis parti vivre trois ans au Portugal (mutation professionnelle). J'y ai emmen ma voiture, qui a t immatricule l-bas. J'ai du faire mon contrle technique la date prvue (avec mon immatriculation portugaise). Je suis rentr cet t en France et quand j'ai voulu me faire faire un laisser passer pour ma voiture sur mon lieu de travail, les gendarmes m'ont dit que non car mon CT est portugais. Aprs vrification sur internet ils ont trouv que seulement si la voiture avait t achete au Portugal mon CT serait valide et que l'on ne peut pas aller l'tranger pour faire un CT de sa voiture Franaise. Il est clair que la lgislation a pour but dempcher d'aller passer son CT l'tranger (parce que moins cher ou parce que moins regardant).
Ce n'est bien videmment pas mon cas, ayant pass mon dernier CT sur mon lieu d'habitation la date normale pour le contrle.
Mon vhicule n'a pas t achet au Portugal mais mon sens respecte l'esprit de la loi (au moins telle qu'elle est prsente sur le site service-public.fr qui a t utilis pour leur vrification).
Ayant gard ma carte grise avec mon immatriculation franaise, je n'ai pas eu la faire refaire en revenant en France et je ne suis donc pas pass la prfecture.

Je souhaiterais avoir un avis clair bas sur la loi relle. Je sais que je pourrais juste aller faire un contrle technique et le problme serait rgl mais cela m'agace d'tre dans ce qui me semble mon bon droit et ne pas pouvoir en jouir cause d'une justification qui me semble fumeuse.

Merci d'avance pour votre aide et dsol de ma longue prose.
S.
PS: ma voiture est une 3008 plutt rcente et dons pas une poubelle... mme si c'est un horrible diesel :(

Le 09/07/2018 à 16:16
                          

ina
Bonjour,

J'aimerais savoir si je fais le controle technique en France pour une voiture inmatricule en Espagne, est-ce que c'est valide juste sur le tritoire de la France ou je peux aussi sortir dans d'autres pays de l'UE?
Merci

Le 29/05/2018 à 15:46
                          

Auto-juridique
Dans le cas o vous avez achet un vhicule doccasion immatricul en Espagne vous pouvez, sans avoir refaire le contrle effectu dans ce pays, faire immatriculer le vhicule en France, si le contrle est toujours valable. Mais dans le cas o vous voudriez faire le CT de votre voiture en Espagne, cela nest pas possible puisque la loi Franaise nous dit que le contrle technique doit tre effectu en France par un organisme agr .

Le 21/05/2018 à 11:40
                          

Arkan
Avec le nouveau Contrle Technique ce mois de Mai en France, y a-t-il le mme CT en Espagne, et de ce fait valable en France ? D'avance merci

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