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Si votre certificat d'immatriculation est détérioré, Comment faire?

Si votre certificat d'immatriculation est détérioré, 
Comment faire?

Tout comme pour le vol et la perte du certificat d'immatriculation, vous devez en cas de détérioration demander en préfecture un duplicata, mais celui-ci est double.

La demande de duplicata (double) se fait dans une préfecture, ou pour Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de son arrondissement le plus rapidement possible. Une demande par courrier est également envisageable.

Les pièces qu'il vous faudra fournir :

- Un justificatif d'identité,
- Un justificatif de domicile,
- Le contrôle technique en cours de validité,
- La déclaration Cerfa n°13753*01,
- La demande de certificat d'immatriculation de véhicule - demande de duplicata Cerfa n° 13750*01,
- Le règlement en chèque ou en espèces du montant des taxes et des redevances.

Dans le cas où une tierce personne ferait la demande pour le propriétaire, les pièces suivantes devront être présentées :

- La procuration sur papier libre (signée par le propriétaire du véhicule, il doit nommer explicitement la personne autorisée à faire la procédure à sa place),
- Une copie de la pièce d'identité du propriétaire,
- Sa pièce d'identité en tant que mandataire.

Quelques petits trucs à savoir :

- Qui peut faire la demande : cette demande peut être faite par le propriétaire, ou bien une tierce personne possédant une procuration du propriétaire pour effectuer les démarches.
- Tarifs : Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
- Délai de délivrance du certificat d'immatriculation : 1 semaine.



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