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En cas de perte du certificat d'immatriculation, Que faire?

En cas de perte du certificat d'immatriculation,
Que faire?

Tout comme pour le vol du certificat d'immatriculation, vous devez en cas de perte, le déclarer en préfecture et faire simultanément une demande de duplicata.

La déclaration de perte se fait dans une préfecture, ou pour Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de son arrondissement le plus rapidement possible. C'est alors que vous sera remis un récépissé à 2 volets, valable 1 mois.

Ce récépissé comporte :

- Le volet n°1 permettant de circuler pendant 1 mois, à compter de la date figurant sur la déclaration de vol du certificat d'immatriculation,
- Le volet n°2 servant à constituer le dossier de demande de duplicata.

Désormais vous allez pouvoir faire une demande de duplicata de votre certificat d'immatriculation. Vous devrez alors vous rendre, dans une préfecture du département de votre choix, ou à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de son arrondissement. Une demande par courrier est également envisageable.

Les pièces qu'il vous faudra fournir :

- Un justificatif d'identité,
- Un justificatif de domicile,
- Le contrôle technique en cours de validité,
- La déclaration Cerfa n°13753*01,
- La demande de certificat d'immatriculation de véhicule - demande de duplicata Cerfa n°13750*01,
- Le règlement en chèque ou en espèces du montant des taxes et redevance.

Dans le cas ou une tierce personne ferait la demande pour le propriétaire, les pièces suivantes devront êtres présentées :

- La procuration sur papier libre (signée par le propriétaire du véhicule, il doit nommer explicitement la personne autorisée à faire la procédure à sa place),
- Une copie de la pièce d'identité du propriétaire,
- Sa pièce d'identité en tant que mandataire.

Quelques petits trucs à savoir :

- Qui peut faire la demande : cette demande peut être faite par le propriétaire, ou bien une tierce personne possédant une procuration du propriétaire pour effectuer les démarches.
- Tarifs : Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
- Délai de délivrance du certificat d'immatriculation : 1 semaine.
- Perte à l'étranger : vous pouvez vous adresser en cas de perte de la carte d'immatriculation à l'étranger, à la police du pays et faire au moment du retour les démarches auprès d'un service de police ou de gendarmerie français.


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