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Contravention, comment contester ? Les démarches à accomplir

Contravention, comment contester ?
Les démarches à accomplir
De nos jours, beaucoup d'automobilistes reçoivent des contraventions. Certaines d'entre elles peuvent être contestées, c'est pourquoi Autocadre vous explique les démarches à accomplir.

Tout d'abord, lorsque vous avez la contravention en main, il faut bien l'examiner.
Elle doit comporter un certain nombre d'indications, sous peine de nullité.

De ce fait vous pourrez la contester s'il manque :

- La date et le lieu exacts de l'infraction.
- Le numéro d'immatriculation, la marque ou le modèle du véhicule.
- Le numéro de matricule et le service de l'agent verbalisateur.
- L'infraction reprochée.
Si vous constatez une erreur vous pouvez alors contester la contravention par LR à l'adresse indiquée au dos de la carte-lettre.


Ce que vous pouvez contester comme contravention, si cela est possible:

- Les excès de vitesse pris par radar automatique
- Le flash (radar automatique)

- Le stationnement
- Le retrait de points

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Vos commentaires
Le 18/04/2014 à 21:18
                          

caroben
bonsoir
J e viens de me faire verbaliser a koksijde en Belgique pour manque de ticket de stationnement.On se gare toujours à cette endroit .Ce stationnement qui est + que correct on ne gêne personne et rien n 'indique qu'il y a un audorateur !nous sommes garé sur du sable et il n'y a aucun panneau d'interdiction on me réclame 25€ à payer sous 10 jours aucun nom du verbaliseur mais bien noté la rue ,le numéro de la maison le faite qu'aucun tracage de place n'est fait au sol est ce un motif de contestation?
Merci à vous bonne soirée carole

Le 02/06/2012 à 19:42
                          

faraRispuri
Merci pour cette information interessante

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