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Harmonisation du contrôle technique dans l'UE.

Harmonisation du contrôle technique dans l'UE.

   

   Le conseil de l’union européenne s’est concerté concernant l’harmonisation des pratiques en matière de contrôle technique. Ce projet a été validé et sera applicable dès le 1er mai 2014. Il faudra compter environ 4 ans pour que tous les états membres mettent en place ce système.

   Jusqu’à aujourd’hui, seuls les contrôles techniques français étaient acceptés en préfecture pour l’obtention de la carte grise française. A partir du 1er mai, il ne sera plus question de contrôle technique français mais plutôt de contrôle technique européen.

   Désormais, tous les rapports de contrôles techniques français ou provenant d’un Etat membre de l’union européenne seront acceptés pour l’immatriculation d’un véhicule en France. À l’inverse, si vous déménagez à l’étranger, vous pourrez faire immatriculer votre véhicule en présentant le contrôle technique français.

   Selon Bernard bourrier, PDG d’Autovision, cette nouvelle réforme ne devrait pas impacter l’activité en France et ne concernerait qu’un faible nombre de véhicule. Dominique Riquet, député et vice président de la commission des transports, soutien que « c’est important que l’on harmonise, car c’est l’esprit de l’union européenne, il faut fluidifier les échanges ».

   Cette harmonisation ne risque pas d’être perçue de la même façon notamment dans les pays de l’ex-bloc soviétique par exemple où des critères exigeants comme ceux pratiqués en France risquent de poser problème. Ils existent bien trop de disparités entre les pays membres en matière de qualité du contrôle. Il convient tout de même d’ajouter que depuis des années, la circulation des personnes dans tout l’espace européen avec un véhicule étranger parfois non conformes aux exigences du contrôle technique français était déjà un problème et que ce système permettrait justement de rééquilibrer la qualité du contrôle technique dans les différents Etats membres.

   La future directive serait la création d’une base de donnée commune aux 28 pays membres ce qui permettrait de suivre un véhicule où qu’il soit et s’alimenterait des données de kilométrages, déclarations d’accident ce qui limiterait la fraude et les mauvaises pratiques.

 Pour les plus curieux, voici les 125 points du contrôle technique français.   

Contrôle technique européen : qu’en pensez-vous ? Cette réforme aura t'elle un impact sur l'activité en France? 


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Vos commentaires
Le 08/06/2020 à 22:03
                          


Bonjour, actuellement en Roumanie, nous aurons du rentrer et faire le CT en mai 2020, mais notre séjour a été prolongé et il est, certes, toléré de faire le CT jusqu'en août, mais comment ramener la voiture en France et prouver cette tolérance aux forces de l'ordre et douanier dans les pays de passage, sans avoir de soucis ? Merci par avance.

Le 04/06/2020 à 14:51
                          

JACQUELINE CHENET
bonjour
je suis au Portugal et suite au Covid 19, vais y rester plus longtemps que prévu mi-décembre - notre voiture est immatriculé en France et nous aurions dû faire le controle au plus tard le 20 juillet 2020 - pouvons nous le faire au Portugal, si non pouvons-nous avoir un délai en France, merci beaucoup de votre réponse

Le 17/05/2020 à 16:44
                          

ermesinde
Bonjour je suis Français je vis maintenant au Portugal j'ai amener ma voiture de france comment sa se passe au Portugal pour faire mon Control technique merci par avance

Le 15/08/2019 à 10:55
                          

herpar
Bonjour,
J'ai acheté récemment une véhicule chez un concessionnaire au Luxembourg. Ce concessionnaire m'a donné les documents nécessaires à l'obtention des papiers en France, notamment le contrôle technique fait par les services luxembourgeois. Pourtant lors de l'établissement de la carte grise provisoire, le professionnel me dit qu'il faut que je fasse passer un contrôle technique en France à ce véhicule, alors même qu'il vient d'en passer un au Luxembourg!!! N'existe t-il pas une harmonisation au niveau européen? Il s'agit bien d'un véhicule de moins de 6 ans, venant d'un professionnel…. bref, qu'en est-il réellement?
Merci
Bien cordialement,
H.P

Le 18/03/2019 à 10:51
                          


Je ne suis pas résidente en Espagne mais j’ai une voiture immatriculée en France que j’ai laissée en Espagne Est ce que le contrôle tecninique espagnole est valable pour une voiture immatriculée en France mais qui reste en Espagne ? Merci ce bien vouloir me répondre .

Le 25/10/2018 à 20:50
                          

Luciano
Bonjour,
Lorsque j'immatriculais une voiture en provenance d'Italie en Prefecture, le contrôle technique italien donc européen était reconnu. J'arrivais à obtenir la carte grise en moins d'une semaine. Depuis que l'ANTS a repris le service des cartes grises, c'est mission impossible, ils n'arrivent pas à comprendre que le CT italien ne délivre pas de rapports. Ou le CT est bon et vous avez le tampon sur la carte grise avec la date ainsi que le kilométrage du véhicule, où il ne passe pas et vous n'avez rien. Après deux mois et plusieurs courriels ils ne comprennent tjrs pas et me demandent le rapport du CT..Cette incompétence est inquiétante , ça ne peut venir uniquement des employés, mais je pense que toute la hiérarchie est concernée.

Le 17/10/2018 à 14:12
                          

retour du Portugal
Bonjour,
je suis parti vivre trois ans au Portugal (mutation professionnelle). J'y ai emmené ma voiture, qui a été immatriculée là-bas. J'ai du faire mon contrôle technique à la date prévue (avec mon immatriculation portugaise). Je suis rentré cet été en France et quand j'ai voulu me faire faire un laisser passer pour ma voiture sur mon lieu de travail, les gendarmes m'ont dit que non car mon CT est portugais. Après vérification sur internet ils ont trouvé que seulement si la voiture avait été achetée au Portugal mon CT serait valide et que l'on ne peut pas aller à l'étranger pour faire un CT de sa voiture Française. Il est clair que la législation a pour but d’empêcher d'aller passer son CT à l'étranger (parce que moins cher ou parce que moins regardant).
Ce n'est bien évidemment pas mon cas, ayant passé mon dernier CT sur mon lieu d'habitation à la date normale pour le contrôle.
Mon véhicule n'a pas été acheté au Portugal mais à mon sens respecte l'esprit de la loi (au moins telle qu'elle est présentée sur le site service-public.fr qui a été utilisé pour leur vérification).
Ayant gardé ma carte grise avec mon immatriculation française, je n'ai pas eu à la faire refaire en revenant en France et je ne suis donc pas passé à la préfecture.

Je souhaiterais avoir un avis éclairé basé sur la loi réelle. Je sais que je pourrais juste aller faire un contrôle technique et le problème serait réglé mais cela m'agace d'être dans ce qui me semble mon bon droit et ne pas pouvoir en jouir à cause d'une justification qui me semble fumeuse.

Merci d'avance pour votre aide et désolé de ma longue prose.
S.
PS: ma voiture est une 3008 plutôt récente et dons pas une poubelle... même si c'est un horrible diesel :(

Le 09/07/2018 à 16:16
                          

ina
Bonjour,

J'aimerais savoir si je fais le controle technique en France pour une voiture inmatriculée en Espagne, est-ce que c'est valide juste sur le téritoire de la France ou je peux aussi sortir dans d'autres pays de l'UE?
Merci

Le 29/05/2018 à 15:46
                          

Auto-juridique
Dans le cas où vous avez acheté un véhicule d’occasion immatriculé en Espagne vous pouvez, sans avoir à refaire le contrôle effectué dans ce pays, faire immatriculer le véhicule en France, si le contrôle est toujours valable. Mais dans le cas où vous voudriez faire le CT de votre voiture en Espagne, cela n’est pas possible puisque la loi Française nous dit que « le contrôle technique doit être effectué en France par un organisme agréé ».

Le 21/05/2018 à 11:40
                          

Arkan
Avec le nouveau Contrôle Technique ce mois de Mai en France, y a-t-il le même CT en Espagne, et de ce fait valable en France ? D'avance merci

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