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Véhicules d'occasion et vices cachés: que faire? (Vidéo)

Véhicules d'occasion et vices cachés: que faire? (Vidéo)

 

   Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et vous venez de tomber en panne ? On vous accuse d’avoir vendu un véhicule présentant des vices ? Avant toute décision quelle qu’elle soit, il faut savoir si l’usure normale en est l’origine ou s’il s’agit bel et bien d’un vice caché.

   Un vice caché est un défaut significatif du véhicule ou de l’un de ses éléments non apparent au moment de la vente, non décelable par toute personne. Ne sont pas concernés par le vice tous défauts comme: peinture rayée, moteur émettant beaucoup de fumée, pneus usés, pièces rouillées, traces de corrosion … 

   Il est bon de savoir aussi que les professionnels de l’automobile ne sont pas concernés par un éventuel recours contre le vendeur du fait qu’ils sont présumés avoir des connaissances techniques suffisantes pour examiner l’état réel de la voiture.

 

Vice caché et contrôle technique

   Les défauts graves d’une voiture d’occasion non révélés par le contrôle technique est selon la justice des vices cachés pour l’acheteur. À savoir que si un premier contrôle technique fait apparaitre des défauts considérés comme dangereux alors qu’il n’apparait pas lors de la contre-visite obligatoire, on considèrera que ces défauts ont été réparés. S’ils existent toujours, ce sont des vices cachés.

   Ces défauts non mentionnés sont cachés et donnent le droit de réclamer au vendeur l’annulation de la vente ou une réduction du prix et éventuellement des dommages et intérêts. C’est le vendeur qui répond des erreurs du contrôle technique.

   Il faut cependant vérifier que le vice ne se trouve pas dans les « défauts à corriger sans obligation de contre visite. » sur le rapport du contrôle technique, ce qui, prouve que vous avez accepté le véhicule « dans l’état ».

 

Vous êtes acheteur du véhicule vicié

   Il est possible de se retourner contre le vendeur lorsque les 3 conditions ci-dessous sont réunies.

   Avant toute procédure judiciaire longue et couteuse, il est tout de même préférable de résoudre le problème à l’amiable ; contactez le vendeur pour annuler la vente ou négocier les frais voire une partie des frais ou encore prouver par le biais d’un deuxième contrôle technique que le vice est antérieur à la vente. Si le vendeur n’accepte pas et se dit non responsable du vice caché, vous aurez à démontrer via une procédure que : 

-  Le défaut est antérieur à la vente ; il peut s’agir d’un défaut de fabrication, de conception, de fabrication d’une pièce ou de son usure anormale. Si toutefois, les défauts après la vente concernent le mauvais entretien ou de l’usure normale du véhicule, aucun recours ne sera possible.  

-  Il est suffisamment grave : Comme l’indique l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. », ajoute Maître Mercié. Sont considérés comme vice caché d’une particulière gravité : un défaut du système de freinage, une panne de la direction entraînant une rupture de la colonne de direction, un défaut grave de la boîte de vitesses dont les vitesses sautent, une corrosion irréparable de la coque, un défaut entraînant la destruction du moteur, la survenance de fuites dans le système hydraulique d’une voiture… la gravité du vice se mesure parfois au coût élevé des réparations nécessaires pour remettre en état le véhicule.

 -  Il est occulte c'est-à-dire non apparent. L’acheteur ne pourra pas se retourner contre le vendeur dès lors qu’il s’agit de vices apparents et dont l’acheteur aurait pu voir lui-même (vérification extérieures ; rayures, carrosserie, peintures…) 

  Enfin, selon l’article 1648 du Code civil, l’action en justice doit être intentée par l’acquéreur dans un délai maximum de deux ans après la découverte du vice caché. 

Vous pouvez trouver un modèle de lettre à envoyer au vendeur pour demander une indemnisation pour vices cachés : Modèle de lettre

  

Si vous êtes le vendeur du véhicule vicié, ou si vous êtes sur le point de vendre un véhicule.

   Pour vous prémunir contre un éventuel recours, pensez à insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés ».

   Par mesure de sécurité, vous avez aussi tout intérêt de faire établir par un garagiste ou un expert automobile indépendant, un document énumérant tous les défauts apparents de la voiture avec kilométrage et réparations effectués. 

   On vous met en cause pour un vice caché automobile et vous êtes persuadés d’être face à des profiteurs ?  D’une part, attendez que l’acheteur vous apporte toutes les preuves et réunisse toutes les conditions pour prouver le vice caché. Tant qu’aucune preuve ne vous est apportée, vous n’êtes pas tenu d’accéder à sa demande.

   Ensuite, vous pouvez toujours remettre en cause l’expertise judiciaire : si l’expert se dit lui-même ne pas être compétent pour se prononcer en l’absence d’investigations complémentaires mais émet des conclusions définitives, si la cause exacte du vice et l’antériorité du vice à la vente n’est pas explicitée ou est considérée comme distincte (par exemple vice causé par un choc qui pourrait être causé par le nouveau propriétaire), si le vice est expliqué par un mauvais entretien après la vente ou si l’existence d’un accident postérieur à la vente du véhicule peut être la cause de la panne, alors l’expertise judiciaire peut être remis en cause. 

 

 

 

Etes-vous ou avez-vous été victime d’un vice caché lors de l’achat d’un véhicule ? Comment avez-vous réagi ?

 

 

 

 


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Vos commentaires
Le 31/07/2019 à 22:01
                          

Gael
Bonjour au moi de juin cet année j’ai vendu un véhicule à un particulièr. Véhicule qui totalise 250000km et contrôle technique ok de moin de 6moi . Le vendeur me rappel 3 jours après pour me dire que le véhicule a des défaut anti pollution et siège avant conducteur. Le nouvelle acquéreur demande un remboursement ou poursuite ? Que faire ? Suis je responsable ?

Le 21/01/2019 à 20:13
                          

Kika
Bjr , je viens d'acheter un véhicule d'occasion a un particulier qui presenter un ct ok de 3jour avant la vente, etant jeune conducteur je conduit pas beaucoup quand j'ai decider de la prendre en main je trouver la voiture bisard j'ai donc decider de la lui passer un ct de controle qui a ete reveler negatif avec une longue liste alors que le ct du vendeur ete vierge , j'ai donc subit une escroquerie sur le vehicule comment doit je m'y prendre ? Plainte sur le vendeur et le controleur? Merci de vos réponses

Le 27/12/2018 à 17:03
                          

gaby54150
j ai achete un vhicule au mois de juin cette annee j ai fait mon controle technique et au moment ou j ai voulu faire la carte grise blocage le vehicule ete gage jusqu au 4 novembre donc impossible de roule le vehicule jusque la de la perte de mon assurance auto pour non presentation des papiers malgres le fait que le vehicule n est plus gage toujours impossible de faire la carte grise car le vendeur a mal declare la vente du vehicule en prefecture un professionnel de la carte grise m a garanti qu il arriverait a me la faire donc g reassure mon vehicule sachant que je paie a chaques fois 200 euros de frais de dossier et resultat toujours pas de carte grise et je vais perdre mon assurance de nouveau quels sont mes droits et que puis je faire car sans papier impossible de rouler le vehicule

Le 10/12/2018 à 09:55
                          

Emiyyen
Bonjour,

Suite à l'achat d'un véhicule auprès d'un professionnel, j'ai remarqué un problème sur le train arrière. Le vendeur semblant de bonne foie récupère le véhicule pour le réparer.

Quelques jours plus tard, il me rappelle en me disant que le véhicule est en fait HS, que son assurance va me rembourser et qu'il m'en propose un autre au même prix.

Problème, depuis je n'ai plus de nouvelles ni de lui, ni de son assurance. Je pense être victime d'une arnaque et souhaiterai connaître les différentes procédures à suivre pour un remboursement.

Que dire de plus si ce n'ai que je l'ai payé en liquide, et qu'a part le document de la vente, je n'ai aucune preuve de nos échanges, ni de la somme versée.

Merci

Le 12/11/2018 à 13:31
                          

AutoPro
Bonjour Séverine,
vous devriez attendre le résultat de l’expertise et vous serez fixés sur la suite.
Effectivement si Renault reconnait un défaut de fabrication, selon moi cela vous décharge de toute responsabilité.

Le 07/11/2018 à 19:12
                          

Séverine tersiguel
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion (Clio IV) en concession Renault en janvier 2016 (33000 kms, mise en circulation 31/10/2014). Avec carnet d'entretien, révision, véhicule qui a servi à la concession à un vendeur à priori.

Je l'ai revendue via un site d'annonces à un particulier le 23 mars dernier avec 64040 kms au compteur. Il y a 2 mois , le père de l'acquéreur (jeune de 20 ans) m'a appelé en me disant que le moteur avait explosé et que voiture HS…. Je précise que mon véhicule était entretenue correctement et toujours dans les délais (révision complète 1 mois avant la vente) dans un garage (factures à l'appui en sa possession). Il s'est donc retourné dans un 1er temps contre Renault qui admet que bien entretenue et que c'était étrange (HS à 75000 kms). D’après le papa, Renault a accepté de prendre en charge 60 % des réparations. 3 semaines après, le père de l'acquéreur m'a rappelée en me disant que rien n'aboutissait au niveau des 40% restants et me réclamait la somme de 2500 euros restantes ….sous peine de contacter sa protection juridique pour se retourner contre moi ….et mandater un expert pour vice caché ???
Mon vénicule était assurée chez vous, Vice caché sur un véhicule entretenu de moins de 4 ans ? . Si Renault prend en charge 60 % , c'est bien qu'il reconnaisse un défaut non ? Je précise que ce jeune homme de 20 ans en est à sa 2ème casse moteur mais la malchance peut exister…Il a quand même fait 11000 kms en 5 mois…

Depuis j'ai bien entendu reçu "l'invitation " à l'expertise amiable contradictoire avec la mention vendue le 23/03/2018 à Mr X qui est le père du propriétaire ?
En aucun cas, je n'aurais vendu un véhicule défectueux déjà !! Comment puis-je me défendre ? Un moteur n'explose pas ainsi ?? Il m'a même dit qu'il savait que j'étais de bonne foi et a finit par me menacer de payer car sinon il ne me ferait pas de cadeau … effectivement ,c'est bien le cas … Si il m'a donné le motif de la casse, c'est que la concession a ouvert le capot déjà ?
J'étais donc convoqué le 5 novembre et ce jour j'ai reçu un recommandé repoussant la date d'expertise au 12/11 avec pour motif : date repoussée à la demande du constructeur …

Merci de votre avis et conseils.

Le 11/06/2018 à 13:36
                          

majo
bonjour j'ai un acheté un véhicule d'occasion dans un garage à beauvais . au bout de 2 mois probleme de freins et autre .
depuis 2016 expertise et damnde de remboursement, rien ne se passe.
l'expertise a révélé un vis caché moteur , impossible à voir lors de l'achat .
le garage ne prend pas ses responsabilitees et ne veut rien savoir,et l'assurance ne rembourse pas . nous aimerions savoir si ce garage a d'autre plainte et vers qui peut on se retourner que dois je faire ?

Le 24/09/2017 à 22:51
                          

Mi.K
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule (Micra 2014 avec 50000km) chez un vendeur de voiture d'occasion, j'ai fait 2600km avec, lors d'un contrôle de mes niveaux j'ai constaté qu'il n'y avait plus de liquide de refroidissement, j'ai refait le plein et quelques kilomètres plus tard le niveau était à nouveau bas, j'ai amené la voiture chez Nissan, un expert est passé, culasse déformée au delà des cotes (6mm pour 2mm max), problème la garantie ne prend rien en compte parce-que je n'ai pas de carnet d'entretien, je n'y avais pas prêté attention lors de l'achat et le vendeur ne l'a pas en sa possession, Nissan à regardé sur ses fichiers, aucune trace d'entretien chez eux, quel recours je peux avoir ?

Le 31/12/2016 à 01:46
                          

dom68
j ai vendu mon véhicule pour une somme dérisoire à un garage qui m a vendu une voiture en m affirmant que le ct était ok mais je n en ai aucune preuve
le véhicule pose cependant des problèmes : nous avions convenu que les pneus seraient changée avec équilibrage + jantes ; le garage me les a donnés pour que je les fasse monter par mes propres moyens
l ordinateur de bord est défaillant et la clé ne fonctionne pas de plus je n en ai qu une
je me suis rendue la première fois pour voir cette voiture même marque même année que la mienne mais aucune des promesses n a été tenues qd je l ai cherchée et le pire c est qu à peine sortie du garage je suis tombée en panne d essence
je trouve très peu honnête la façon de la vente de ce véhicule et je me demande comment faire pour récupérer mon ancienne voiture ma carte grise étant barrée et l argent que j ai donné cash
merci de me conseiller

Le 01/07/2016 à 15:31
                          

Hastiko
Bonjour,

le défaut d'étanchéité viens surement du joint de cache culbuteur, si c'est le cas, ne vous inquiétez pas, ça coûte 20€ ce joint, et il est impératif d y mettre de la patte à joint, sans quoi il y aura toujours une fuite dans chaque angle...

Pour en revenir à mon histoire de procédure ( j avais oublié de donner des nouvelles, et je n ai plus accès au forum)

Effectivement, avec un coup de pression de la par de l expert, le vendeur (pro), a acceptez de reprendre le véhicule!

Le 01/07/2016 à 14:51
                          

MS
on m'accuse de vice cachés, j'ai vendu une fiat punto qui a 16 ans 156oookm avec controle technique sans contre visite il était mentionné dans les défauts à corriger défaut détanchéité moteur. Une expertise à eu lieu je me suis présenté sans expert on m'accuse d'avoir mis de la pate à joint et d'avoir mal positionné le joint la parsonne a rouler 500 km avec la voiture

Le 21/07/2014 à 16:59
                          

Autocadre
Rebonjour,

Le forum est la continuité de notre site Internet Autocadre,
soyez rassurez, le fautif c'est le professionnel, pas vous !

Bonne fin de journée à vous et surtout bon courage,

L'équipe Autocadre

Le 21/07/2014 à 16:52
                          

Hastiko
Oui, effectivement j en parle sur le forum :)
Je pensai pas qu il était lié à cette page...

Merci de votre information, ca rassure!

Le 21/07/2014 à 16:35
                          

Autocadre
Bonjour Hastiko,

Il me semble que vous avez posté votre sujet sur notre forum! Sachez que oui vous avez toutes les chances de retrouver votre argent. La démarche peut être longue mais en sachant qu'il est professionnel, peut être qu'une petite pression lui fera changer d'avis ! Tenez-nous au courant via notre forum !

Bien à vous,
L’équipe Autocadre

Le 21/07/2014 à 13:40
                          

Hastiko
Bonjour, il y a environ 4 mois, nous avons acheté un Ford mondéo, le véhicule présente une anomalie du système d'injection... J ai fait faire un devis chez Ford, 3600 euros de réparation, de plus ils ont constaté que le véhicule à été accidenté, et des réparation sont à effectuer pour assurer son fonctionnement dans le temps, ce deuxième devis s'éleve à 2400 euros supplémentaire...

J ai contacté le vendeur qui est un pro, il refuse de prendre en charge les réparation, et de me reprendre le véhicule et de me le remboursé ainsi que les frais effectués dessus...

J ai fais appel à mon avocate, pensez vous que je peux le faire reprendre par mon vendeur par cette démarche?

Cordialement.

Le 25/04/2014 à 12:49
                          

Autocadre
Bonjour,

Avez-vous consulté notre forum qui traite de sujets similaires? Vous trouverez très certainement votre réponse et parfois des conseils de professionnels ou personnes qui ont été dans le même cas que vous.

Bien cordialement,
L'équipe Autocadre

Le 18/04/2014 à 12:41
                          

Anonyme
Bonjour,

Nous avons acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire à Villemonble. Une ford Fiesta. Nous résidons en Bretagne. Sur le chemin du retour, la voiture est tombée en panne à hauteur de Chartres. Nous avons contacté notre assurance qui a fait remorqué le véhicule jusqu'au garage le plus proche du lieu de la panne. Le lendemain, le garage nous informe que l'embrayage hydraulique est HS. Le devis s'élève à 632 euros. Nous contactons immédiatement le concessionnaire qui nous a vendu la fiesta. Il nous demande de remorquer le véhicule jusqu'à son garage à Villemonble pour vérifier de lui-même. Ce que nous faisons. Coût de la location du plateau : environ 300 euros.

Arrivés chez le concessionnaire, l'un des mécanos démarre la voiture pour faire le tour du paté de maisons. Et là, plus de problèmes. Mais après vérification de la voiture, le concessionnaire nous annonce que l'embrayage est bien a changer. Il prétend que si l'embrayage est HS, c'est à cause d'un défaut de conduite et ne veut rien savoir de nos réclamations et contestations. Est-il possible qu'un embrayage hydraulique puisse rendre l'âme à cause d'un défaut de conduite ?

D'une part, ce concessionnaire nous a demandé de remorquer le véhicule de Chartres à Villemonble, ce qui nous a coûté 300 euros et refuse toute négociation en prétextant qu'il s'agit d'un défaut de conduite.



Que pouvons-nous faire ? Quels recours avons-nous ?

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