RECHERCHER UNE VOITURE
Ça y est, après plusieurs recherches à l’étranger effectuées soit vous-même, soit à l’aide d’un mandataire, vous avez trouvé la voiture de vos rêves ? A deux doigts d’inaugurer votre nouvelle auto, voici quelques formalités dont le vendeur doit s’acquitter.
Qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, le vendeur doit vous remettre plusieurs pièces:
- Le Certificat de conformité communautaire (cf notre article Le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) : Qu'est-ce-que c'est ?)
- Le Certificat d'immatriculation du véhicule (l'équivalent de la carte grise en France)
- L'attestation de levée des sceaux : cette attestation prouve que le véhicule n'est plus immatriculé dans le pays d'achat. Il peut s'agir d'un papier ou d'un tampon.
- Le contrat de vente (auprès d'un particulier) et ou la facture à l'entête du garage : sans rayure ni surcharge. En cas de vente par un professionnel, assurez-vous que la facture indique clairement un prix de vente toutes taxes comprises afin d’éviter de payer la TVA.
- Le carnet d'entretien et les factures : ce sont la preuve de l’achat (si vous souhaitez retourner le véhicule en cas de vice caché par exemple) et des réparations qui ont été faites sur le véhicule. Ils sont importants mais le vendeur n’est pas obligé de vous les remettre.
Ces documents vous serviront pour l’immatriculation de votre nouveau véhicule en France. N’oubliez pas que vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la date d’acquisition pour effectuer les procédures indispensables dans l’obtention de votre titre de police.
