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Contrat de vente entre particuliers, lettre type.

Contrat de vente entre particuliers, lettre type.

Comment rédiger un contrat de vente entre particulier?

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Voici une lettre type :















Entre: Nom et Prénom
N° et nom de rue
Et: Nom et Prénom
  




Il a été convenu ce qui suit :

Monsieur (nom prénom vendeur), vend à Monsieur (nom prénom acheteur), qui accepte, un véhicule automobile de marque dont les caractéristiques sont les suivantes : puissance, type, numéro de la série du type, date de première mise en circulation, année, modèle (reprenez toutes les indications sur la carte grise), pour le prix de (en lettre et en chiffres).



Ce prix a été payé par Monsieur (acheteur), par chèque de banque, numéro, en date du (ou : en espèces ce dont Monsieur (vendeur), lui donne quittance). Monsieur (vendeur) déclare que ce véhicule a été acquis par lui neuf, le (date), qu'il n'a jamais été accidenté, que le kilométrage est réel. (Si le vendeur n'est pas en mesure de garantir le véhicule, parce qu'il l'a acheté en deuxième ou troisième main, indiquez : le véhicule a été acquis d'occasion le (date), le kilométrage figurant au compteur est de …, mais Monsieur (vendeur) n'est pas en mesure de le garantir).



Monsieur (vendeur) déclare, en outre, que ce véhicule a fait l'objet de révisions périodiques et qu'il est à sa connaissance en bon état de marche.



Monsieur (acheteur) déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l'avoir essayé avec le vendeur, avoir constaté qu'il est en bon état extérieur (pneus, carrosserie, etc.) et intérieur et qu'il est en bon état de marche. Il renonce à exercer à l'encontre de Monsieur (vendeur) toute action qu'elle qu'en soit la nature, et même celle qui serait fondée sur un vice caché non connu du vendeur.



Monsieur (acquéreur) reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement d'immatriculation.
Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour, à (heure), et dégage, en conséquence, Monsieur (vendeur) de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et de cette heure.





Fait à (lieu), à (heure) en deux exemplaire.




" Lu et approuvé "" Lu et approuvé "
(Mention manuscrite)(Mention manuscrite)






Signature du vendeur Signature de l'acheteur

 


(Lu 191487 fois)

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Vos commentaires
Le 14/08/2016 à 08:00
                          

erimar
Merci pour cet exemple de contrat. Malheureusement il me semble qu'il renferme une clause abusive, en effet sauf erreur de ma part il est illgal de faire signer un contrat avec une clause qui ddouane le vendeur de sa responsabilit en cas de vice cach avr.

Le 25/03/2015 à 03:50
                          

raydeno
Merci pour avoir donn des exemple de contrat

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