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Lettre de tmoignage

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Nom et prnom de l'expditeur
Date et lieu de naissance
Profession
N et nom de rue
Code postal + Ville


TEMOIGNAGE SUR L'HONNEUR


A (Lieu), le ...



Je soussign, (Mr,Mme, mlle), atteste sur l'honneur des faits suivants:

............... .............. .................. ............................ ................ ..... ....................... ...... ................. ................. .............. .................. ............... ............... ......... ............ ...... .. ................ ....... .................... ........... ............... ............ .......... .............. .............. ....... .......... ........... ............... ............... ............ ................ ............ ............. ......................

Joindre ventuellement un croquis explicatif en matrialisant par une croix votre position par rapport au sinistre au moment des faits;

Je sais que cette attestation est destine tre produite en justice et que toute fausse dclaration de ma part m'expose des sanctions pnales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit

Signature manuscrite


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