CONSEILS : Conseil pour vendre


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Vendre sa voiture : comment éviter les recours pour vices-cachés ?

Eviter les vices-cachés automobile

 

La vente de voiture d’occasion est un acte qu’il faut savoir gérer avec prudence tant pour l’acheteur que pour vous en tant que vendeur. Avant de mettre à vendre votre auto lisez bien nos conseils pour éviter d’être arnaqué par des escrocs. Même après une vente réussie sans problème avec un acheteur honnête, il est important de savoir que l’acheteur peut se retourner contre vous dès lors qu’il y a présence d’un vice caché.

Selon l’article 1641 du code civil, "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." Un problème de siège n’est pas un vice caché : la panne doit être grave et empêcher le véhicule de fonctionner normalement, et ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule. Ce défaut doit également exister au moment de l’achat et être « caché » pour pouvoir qualifier ce vice comme « vice-caché ».

 

Se prémunir d’un recours pour vice caché

Vous pouvez faire expertiser votre véhicule afin que vous ayez la preuve que le véhicule n’ai aucun vice-caché au moment de la vente. Vous pouvez également lors de la vente, stipuler sur un document que l’acheteur à pris connaissance d’un problème en particulier et que le vendeur est exempté de toute responsabilité quand à ce défaut. 

Si vous avez connaissance des défauts de votre voiture, vous aurez tout intérêt à les déclarer au moment de la vente sous peine de voir la vente annulée voire à payer pour des éventuels « dommages et intérêts ».

 

Que faire lorsqu’un acheteur se retourne contre vous ?

Le vendeur n’est pas responsable des vices apparents dont l’acheteur aurait pu voir lui-même à l’œil-nu. Ne vous inquiétez pas car dans un premier temps, l’acheteur devra vous apporter la preuve de l’existence d’un vice caché au moment de la vente. Si le vice est apparent et que le prix a alors été négocié au moment de la vente, l’acheteur ne pourra pas se retourner contre vous pour vice-caché.

Si vice-caché il y a, vous pouvez être amené à être convoqué à une expertise, organisée et payée par l'acheteur. Il est conseillé de vous y faire représenter par un expert afin de conserver vos droits... une réconciliation à l'amiable ou une procédure selon les cas vous sera alors proposée.

En ce qui concerne les professionnels, ils sont sensés avoir la capacité de déceler toutes anomalies et ne peuvent pas s’en prendre à vous.

En résumé, si on vous accuse à tort d’avoir vendu un véhicule présentant un vice-caché, ne faites rien et attendez qu’on vous apporte la preuve. Bien trop souvent les acheteurs jouent sur l’intimidation pour que vous cédiez et répariez les pannes qu’ils ont eux-mêmes déclenchés.

 

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Avez-vous déjà eu l’expérience d’un vice-caché sur un véhicule vendu ou acheté ?


(Auteur : Moaven Amir)

Article publié initialement le 26 juin 2014, mis à jour le 20 mars 2015.

 

 


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Vos commentaires
Le 12/01/2017 à 10:33
                          

a.moaven
Bonjour Stef,
un garage ne peut se retourner envers un particulier pour vice-caché, car il est censé avoir plus de connaissances qu'un particulier qui peut ne pas maîtriser les caractéristiques technique de son véhicule. Cependant il est recommandé de signaler ce genre de chose, ça ne devrait pas être pénalisant pour vous lors de la reprise.

Le 12/01/2017 à 07:46
                          

Stef
Bonjour,j'explique mon cas en qq lignes.... je veux acheter 1 nouv voiture (fiat500 c) mon problème est que j'ai 1 ford c max 1600 à remettre au garage mais celle si à eu sa courroie de distribution cassé donc j'ai fais tout les frais 2800 eur nouveau moteur nouv courroie nouv embrayage. .. Est ce que je peux remettre celle ci à 1 garage prof pour acheter mon autre voiture sans signaler le problème (vu que c pas le moteur d'origine?Est ce que le professionnel peut se retourner contre moi si il le voit par après?bien à vous 😉

Le 21/09/2016 à 08:17
                          

Titine
J ai vendu ma voiture dans un parfaite état ck ok et l acheteur me réclame la réparation de la vitre côté chauffeur car sois disant qu'elle ne remonte pas complétement alors qu'elle a toujours fonctionné et me dit que c est un vice caché quand pense vous merci

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