Que faire en cas d'accident ? Gardez votre calme et instaurer un dialogue

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Face à un accident, tout automobiliste présent doit adopter une attitude adaptée à la situation. Si les secours sont déjà présents sur le lieu du sinistre vous pouvez continuer votre chemin. Dans le cas contraire vous devez impérativement suivre les consignes de la sécurité routière : Protéger, Alerter, Secourir.

Il est tout aussi important de se demander si notre contrat sera une bonne bouée de secours :
êtes vous assez bien assisté ? Le contrat comprend t-il une garantie "caution"? Peut on avoir recours à une assistance judicaire par le biais d'un avocat?

Ce qu’il faut faire en cas d’accident matériel :

Le conducteur responsable de l’accident a le devoir de s’arrêter. En premier lieu, il faut prioritairement dégager la chaussée. Cependant, si l’accident est très grave et qu’il est impossible de pouvoir déplacer les véhicules, allumez vos feux de détresse ou posez un triangle de détresse à plus de dix mètres du sinistre afin de le signaler aux autres conducteurs. Évitez par la même occasion d’augmenter la « loi des séries ». Enfin prévenez de toute urgence la gendarmerie la plus proche.


Ce qu’il faut faire en cas d’accident corporel :

Toujours s’en tenir aux consignes de la sécurité routière. Si une ou plusieurs personnes sont blessées voir mortes, vous devez « porter assistance à personne en danger » en avertissant au plus vite la police ou la gendarmerie au risque dans le cas contraire de commettre une infraction de « non assistance à personne en danger » passible de poursuites judiciaires.

Attention ! Contrairement au cas précédent, il ne faut rien déplacer, rien effacer, vis-à-vis de la sécurité des blessés mais aussi vis-à-vis des traces servant ultérieurement à déterminer la responsabilité de chacun.

Vous, l’accident, les assureurs et l’autre conducteur :

Gardez votre calme et instaurez un dialogue si possible courtois même en cas de responsabilité adverse. Vous devez par la suite déclarer le plus rapidement possible le sinistre auprès de vos assureurs respectifs pour toucher une éventuelle indemnisation.

C’est dans ces moments critiques que l’on découvre la réelle valeur de son assurance, car, rappelons le, ce n'est pas parce que le contrat vous fait un cadeau sur un prix, que les services seront aussi généreux en retour. Gardez à l’esprit que votre contrat reste votre intermédiaire, votre interface vitale entre la compagnie d’assurance et vous. Votre assureur est donc tenu de vous venir en aide dans vos démarches et vous clarifier les choses.

Les dommages matériels :

Avant tout remplissez avec l’autre conducteur impliqué le constat amiable. Reportez vous à la rubrique « le constat amiable » nous vous y indiquons toutes les précisions à mentionner et la manière dont vous devez le faire. Soyez très attentif à ceux que vous indiquez, vous et l’autre conducteur car le document est irrévocable. Il est donc nécessaire d’avoir toujours à porter de soi dans sa voiture un constat récent et en bon état, ils sont identiques pour l'union européenne, nous vous conseillons de consulter notre rubrique "comment remplir un constat amiable". Vous devez remplir ce constat même si vous pensez ne pas être responsable de l’accident, conservez le jusqu’à ce que vous l’on vous accorde les indemnisations qui vous sont alors dues.

Attention n’acceptez pas trop vite l'argent que pourrait vous proposer la partie adverse, les dommages coûtent souvent bien plus chers, il vaut mieux faire le constat amiable, montrer le véhicule à l'expert qui l'estimera et ensuite s'arranger éventuellement à l'amiable.

A la suite de ce constat amiable, votre assureur ouvrira un sinistre et établira votre part de responsabilité en fonction de ce que vous avez écrit dans votre constat amiable. Un expert choisi par l’assureur déterminera en dernier ressort l’estimation du montant des réparations.

Déroulement de l’expertise :

Lorsque les dommages sont financièrement de faible ampleur, l’expertise est facultative.
Sinon, cette dernière à lieu dans la semaine ou la quinzaine de jours après avoir fait la déclaration du sinistre. Il est possible d’assister à l’expertise, ceci se fait sur rendez vous, demandez les coordonnées de l’expert à votre assureur.
Remarque : avant de donner le véhicule en réparation, demandez impérativement la permission de l’expert.

Contester la décision de l’expertise :

Cette démarche, bien qu’elle vous permet de choisir vous-même le second expert, vous oblige à payer de vos frais une contre expertise.
Si votre expert ne conclut pas la même chose que le précédent expert, ils désigneront un troisième expert qui donnera le jugement dernier.

Dommages corporels :

Ils doivent être décrits sur votre constat amiable, si vous êtes dans l’incapacité de le faire vous-même demandez à un agent de la police ou de la gendarmerie de le compléter à votre place.

Ce que la victime doit noter :

* nom et adresse de l’automobiliste responsable de l’accident,

* son numéro d’immatriculation

* nom et adresse de son assureur, si possible le numéro de sa police d’assurance.

* si possible, nom, adresse et témoignage des témoins.

En cas d’hospitalisation, l’hôpital se charge des formalités nécessaires. Cependant, si vos blessures ne nécessitent pas des soins hospitaliers, pensez tout de même à les préciser par le biais d’un certificat médical. Vous pouvez aussi demander un arrêt de travail.
Remarque : conservez soigneusement tout ce qui c’est détérioré au cours de l’accident (vêtement, objets…).

Vous n’êtes pas blessé mais néanmoins vous êtes victime d’un choc

Prenez rendez vous pour une consultation médicale, signalez au médecin les symptômes anormaux ressentis lors de l’accident (évanouissement, saignement du nez…).

Déclarez le sinistre à votre assureur, la sécurité sociale ainsi qu’à votre assurance complémentaire santé. Voici le modèle de lettre à envoyer.

Que faire si l’autre conducteur refuse de signer le constat amiable ?

* Notez le numéro de sa plaque d’immatriculation.

* Récoltez le plus de témoignages possibles (passants, agents de police…). En l’absence de témoins votre indemnisation est menacée.

* Complétez le constat et mentionner le fait que le tiers refuse de le remplir.

Que faire sans constat amiable ?

Envoyez, dans les cinq jours à venir, un courrier à votre assureur mentionnant l’accident dans ses détails (circonstances, dégâts…).

Si votre voiture a été volée et endommagée :

* La compagnie d’assurance est censée prendre en charge les dommages causés durant un mois à compter du vol. Cela est possible même si votre contrat n’est plus valide temporairement ou définitivement ou encore jusqu’au transfert définitif sur un autre véhicule.

* L’assureur est tenu de vous défendre en cas de poursuite judiciaire.

Si le voleur engendre des dégâts sur l’espace public:

Votre contrat vous couvre jusqu’à sa date d’échéance annuelle
Néanmoins le tribunal administratif, par le biais de la convention « grande voirie » peut vous infliger une amende suite à l’étendue des dégâts qui ne sera pas recouverte pas votre assurance.

En cas d’accident suite à une conduite en état d’ivresse :
C’est la carte la plus mauvaise de la pioche et c’est vous dire combien il ne faut pas jouer avec le feu et la vie des autres.
Votre assureur est en mesure de :

* augmenter votre cotisation jusqu’à 150% si toutefois il n’y a pas d’infraction, dans le cas contraire (accident, délit de fuite…) c’est la peine capitale, votre cotisation peut être majorée de 400 % !

* L’assureur peut aussi résilier votre contrat.

Vos garanties ne s’appliquent plus. Que ce soit pour les blessures, les réparations, la défense de votre assureur devant les tribunaux… c’est triste à dire mais vous êtes abandonné en quelque sorte.

Il ne vous reste plus que l’assurance au tiers, votre assureur indemnise les victimes, les passagers même si ils avaient un taux d’alcool dépassant le seuil de valeur critique dans le sang.

Que faire en cas d’accident à l’étranger ?

C’est généralement les lois locales qui déterminent la responsabilité de chacun tout de fois si aucun étranger n’est impliqué dans l’accident c’est la loi française qui s’imposera.

Comme il est de coutume, vous devez avoir le réflexe consistant à déclarer à votre assureur l’accident dans les cinq jours suivant l’accident en précisant le lieu, la date, le contexte, et ce par voie d’accusé réception.

Attention, certaines garanties sont exclues en dehors de certaines limites géographiques car certains pays son jugés plus risqué que d’autre (instabilité politiques).

Certains pays disposent d’un bureau central censé accélérer les procédures de recours, vous retrouverez la liste de ces pays sur votre carte verte. Pour savoir si votre contrat sera autant efficient en France comme à l’étranger, questionnez votre assureur.

Renseignez vous, il existe une option « assistance » permettant l’application d’un plan de rapatriement, vous pouvez aussi recevoir sur places des pièces mécaniques manquantes ou des médicaments.

L’indemnisation à l’étranger :

Le montant des sommes reversées varie selon les pays, toutefois elles dépendent toutes de l’intensité du préjudice justifié.

Gardez donc précieusement vos justificatifs, vos preuves d’achat, vos factures de réparation, vos certificats médicaux et autres documents attestant vos soins. Néanmoins l'indemnisation peut parfois être limitée à un montant maximal fixé par la loi locale. De plus, informez vous auprès de votre assureur pour connaître les formalités et démarches à suivre selon les situations car les délais d’une réclamation peuvent varier d’une frontière à une autre.

Nous vous déconseillons de louer un véhicule à l’étranger, généralement ce genre de voiture est très faiblement assuré ( au tiers ), renseignez vous donc mieux sur ce point.Vérifiez systématiquement les conditions d’assurances ou souscrivez une assurance tous risques(Cf. rubrique assurance tous risques ou assurance de responsabilité civile).

Attention : vous ne comprenez pas forcément la langue du pays et certaines personnes mal intentionnées peuvent en profiter à votre insu, nous vous conseillions de vous faire traduire la rubrique "observation" du constat amiable.

En cas de collision avec des animaux sauvages :

Chaque année environ 10 000 chevreuils et 500 sangliers entrent en collision avec des véhicules. Cependant ce type d’accident n’entraîne pas d'indemnisation puisque ces animaux n’ont pas de propriétaire. Notez que si un animal traverse la route, le gestionnaire de l'autoroute pourrait aussi voir sa responsabilité engagée.

Piétons et cyclistes ont des droits privilégiés :

Une règle d’or vis-à-vis d’eux : anticipez, adopterz des principes de précautions face à leurs comportements parfois imprévisibles. Votre responsabilité est énorme, dans 98% des cas de ce type d’accident c’est l’automobiliste qui est pointé du doigt. La législation est dans le camp du plus faible et non du côté de la sanguinaire 4x4 tout terrains.