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L'indemnisation Matériel les différentes situations

L'indemnisation Matériel les différentes situations

Quelques exemples d’indemnisation :

- Accident responsable sans garantie tous risques :
Vous n’êtes pas indemnisé si le rapport de police révèle que vous avez tous les torts et qu’en plus vous n’avez souscrit à aucune garantie « dommages tous accidents » ou « dommages accidentels » ou « dommage collisions ». Vous devez donc déboursez de votre propre poche pour réparer le véhicule et votre assureur ne fera pas de recours à une expertise.

Concernant l’autre automobiliste que vous avez percuté, son assureur réclamera à votre assureur le remboursement des frais de réparation de son client. Votre compagnie d’assurance se pliera à cette demande et vous infligera parallèlement un dégâts corporels.

- Accident responsable avec garantie tous risques acquise :

Dans ce cas, votre assureur suit la procédure habituelle. Il choisit un expert, celui-ci estime le montant des frais de réparation, ce montant est alors soumis à votre assureur qui réglera le garagiste mais vous laissera payer une franchise comme il est de coutume. Attention toute facture doit être au préalable estimée par un expert, aucun assureur n’a le droit de fixer arbitrairement un montant à payer sans l’avis d’un expert.

Bien sûr, vous êtes responsable, par conséquent attendez vous à avoir un malus. L’assureur réglera aussi les frais exigés par la compagnie d’assurance de l’automobiliste que vous avez accidenté.

- Accident non responsable sans garantie tous risques acquise :

Votre indemnisation dépendra du montant des réparations estimés par l’expert. Si le prix est inférieur ou égal à 7 622,45 euros hors taxe alors votre assureur réclamera à l’assureur du responsable de l’accident une indemnisation. Votre voiture sera alors réparée sans que vous n’ayez besoin de payer une quelconque franchise.

- Accident partiellement responsable, sans garantie tous risques :

Dans ce cas, les assureurs se partagent les frais. La facture des dégâts à réparer est payée d’une part par votre assureur, de l’autre par l’assureur de la tierce personne.

Si le véhicule n’est pas réparable :

L’assurance vous donne alors une somme à valeur dite « vénale » correspondant en fait au prix auquel votre véhicule aurai pu être vendu en occasion avant le sinistre. Il existe aussi d’autre façons de vous rembourser comme la valeur « argus » ou « catalogue », demandez à votre compagnie d’assurance.

Indemnité d’immobilisation :

Vous pouvez y avoir recours uniquement si vous n’êtes pas responsable de l’accident. Ce genre d’indemnisation est pratique lorsque la mobilité est vitale pour votre activité professionnelle, l’assureur prend en charge une partie des frais de location d’un véhicule, ou bien, tant que la voiture n’est pas réparée, votre assureur vous verse une indemnité forfaitaire estimée par un expert.

Remboursement de la carte grise :

Uniquement si la responsabilité de l’accident incombe à la partie adverse. Votre innocence vous indemnise alors la carte grise. Cependant le prix sera revu à la baisse étant donné que plus votre voiture vieillit, plus la valeur de la carte diminue.

Remarque : prenez soin de connaître les clauses d’exclusion. Certaines situations ne sont pas indemnisées comme par exemple celles qui sont liées à la conduite en état d’ivresse ou bien à des dommages causés par une situation géopolitique non stable ( attentats, guerre…).

En cas de vol de voiture :

- si le véhicule est irretrouvable :

En échange de la carte grise et des clefs de la voiture, l’assureur verse l’indemnité dont le montant est fixé au préalable par un expert selon les clauses du contrat. Certains assureurs demandent des pièces justifiant la valeur du véhicule pour pouvoir l’évaluer. Lorsque la voiture est neuve, qu’elle est acquise depuis moins de 6 mois, l’indemnité couvre généralement le prix d’achat.

- Si votre véhicule est retrouvé avant l’ indemnisation :

85% des véhicules volés sont en moyenne retrouvés dans les 15 jours suivant le vol. L’assureur est sensé vous payer les frais de réparations si il y a eu des dommage matériel selon le mode de calcul du contrat après en avoir déduit la franchise.

Les frais que vous avez avancez pour retrouver votre voiture doivent aussi être couvert par votre assurance sous condition d’être justifiés ou d’avoir été permis par votre assureurs.


- Si votre véhicule est retrouvé après indemnisation :

Deux options sont alors à votre disposition, vous pouvez choisir de conserver l’indemnité en dépits de la voiture, ou bien au contraire garder votre voiture, reverser l’indemnité et toucher des frais de remboursements pour les réparations.

- Si il y a eu tentative de vol :

Vous devez être en mesure de prouver qu’il y a eu tentative de vol comme il est écrit dans le contrat ! Le vol et la tentative de vol sont deux choses distinctes. Toutefois rassurez vous la tentative est généralement comprise dans la garantie contre le vol, dans le cas contraire les réparations sont à votre charge.

Remarque : parmi ces trois cas n’oubliez pas qu’il y a bien souvent des franchises qui vous attendent au tournant.

Votre véhicule a été incendié :

Si votre véhicule a survécu après avoir pris feu ou été incendié par vandalisme, alors votre assureur couvrira les frais de réparation, dans le cas contraire il vous indemnisera l’équivalent du prix estimé par un expert automobile. Selon les contrats, les frais de remorquages peuvent être pris en charge. Mais encore une fois, attendez-vous à une franchise et relisez bien votre contrat car l’indemnisation n’est pas automatique même si vous bénéficiez de la garantie incendie.

Votre véhicule a été victime d’une catastrophe naturelle :

Le remboursement s’effectue selon les mêmes critères que ci-dessus à condition que la catastrophe soit reconnue par arrêté ministériel. Dans ce cas vous assureur vous indemnisera en déduisant la franchise fixée par le législateur.

Comment l’indemnisation est elle estimée ?

Généralement, le montant est fixé par l’estimation de l’expert. Tant que le coût de réparation respecte son avis, vous êtes remboursé. Toutefois anticipez d’éventuelles exceptions en demandant plus d’informations à votre assureur.

-La vétusté :

Attention, cet argument est parfois employé à des fins économiques pour les assureurs alors qu’il n’y a pas lieu d’y en avoir. Pour que la compagnie d’assurance ne débourse pas trop, certains experts pointe du doigts des soit disantes vétustés. Tous les dommages ne sont pourtant pas tous dus à l’usure.

Gardez en mémoire que seuls les équipements du style : pneus, batterie, courroies, radiateur, pot d’échappement, plaquettes ou disques de freins peuvent être qualifiés de « vétustes », ceux qui doivent donc être changés régulièrement. C’est aussi en tenant compte de l’ancienneté du véhicule et du nombre de kilomètre parcourus que l’on estime la vétusté.

Par conséquent, juger comme étant « vétustes » les autres pièces du véhicule revient à enfreindre la loi sauf si votre véhicule est vraiment dans un état déplorable et bon pour la casse…

Comment attribue t’on la responsabilité, et par conséquent l’indemnisation, en cas d’accident ?

-Entre conducteurs :

Pour le cas d’un accident entre voiture, lorsqu’elle se suivirent avant la collision, la responsabilité est généralement attribuée à la voiture qui a percuté la voiture d’en face à condition que la voiture percutée n’ai pas modifié son allure.

Si la collision à eu lieu au moment où une voiture dépassait l’autre, et que la voiture dépassée n’ai pas brutalement modifié sa vitesse, alors la voiture dépassant est tenue responsable.

Lorsque que le sinistre s’est produit à la suite d’un croisement de deux véhicules, la faute est rejetée sur celui qui a enfreint les règles de priorité de passages édictées par le code de la route. Si aucune responsabilité ne peut être décelée alors les conducteurs se partagent les torts.

-Piétons et cyclistes ont des droits privilégiés :

Une règle d’or vis-à-vis d’eux : anticiper, adopter des principes de précautions face à leurs comportements parfois imprévisibles. Votre responsabilité est énorme, dans 98% des cas de ce type d’accident c’est l’automobiliste qui est pointé du doigt. La législation est dans le camp du plus faible et non du côté du sanguinaire 4x4 tout terrains.

-En cas de collision avec des animaux ou chute d’un objet

Toute est une question de propriété, si l’animal ou l’objet appartient à quelque un c’est le propriétaire qui récolte les torts. Concernant les animaux sauvages il faut savoir que chaque année environ 10 000 chevreuils et 500 sangliers entrent en collision avec des véhicules. Cependant ce type d’accident n’entraîne pas d’indemnisation puisque ces animaux n’ont pas de propriétaire. Notez que si un animal traverse la route, le conducteur pourrait aussi voir sa responsabilité engagée.

-Une route mal agencée :

En cas de signalisation défectueuse ou de mauvais entretien de la route, vous pouvez accuser la responsabilité de l’administration des ponts et chaussées ou de la commune.

Notion à connaître : que veut dire la « Valeur à Dire d’Expert » ?

Cette valeur n’a rien à voir avec la valeur de « l’argus automobile », c’est un argus appartenant à un journal privé.

Voici la recette, retenez votre respiration :

La V.D.E. est calculée en tenant compte de la valeur du véhicule neuf, l’expert réactualise cette valeur par rapport à un véhicule identique. Notre maestro discerne de combien le prix s’est amenuisé depuis que ce véhicule est utilisé. Pour cela il tiens comptes des réparations effectuées depuis les deux dernières années à l’exception des pièces qu’il faut changer régulièrement ( pneus, courroie…cf. ci-dessus concernant l’argument de la vétusté) en y additionnant le coût des options et des équipement en surplus.
L’expert évalue la plus ou moins value en fonction du nombre de kilomètres effectués par la voiture ainsi que le kilométrage moyen annuel propre de ce type de voiture.
Le coût des dégâts précédents subis par le véhicule et non réparés sont déduits de son calcul puis il s’informe sur le prix de vente actuel de la voiture.
Voilà, vous avez alors concocté une V.D.E. … oui c’est vrai faut être bon en maths, après tout on demande pas à tous le monde d’être expert.

Sachez que si vous voulez contester le résultat la négociation est possible. Organisez cela avec votre garagiste, il saura batailler à vos côtés puisqu’il en ressortirai lui aussi gagnant.

L’indemnisation en cas d’accident à l’étranger :

C’est généralement les lois locales qui déterminent la responsabilité de chacun tout de fois si aucun étranger n’est impliqué dans l’accident c’est la loi française qui s’imposera.

Comme il est de coutume, vous devez avoir le réflexe consistant à déclarer à votre assureur l’accident dans les cinq jours suivant l’accident en précisant le lieu, la date, le contexte, et ce par voie d’accusé réception.

Attention, certaines garanties sont exclues en dehors de certaines limites géographiques car certains pays son jugés plus risqué que d’autre ( instabilité politiques).

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (anciennement Fonds de Garantie Automobile) : 

Crée le 31 décembre 1951, Le fond de Garantie Automobile (FGA) vise à dédommager financièrement des frais matériels et hospitaliers, suite à des accidents de voiture entraînant des dommages corporels et matériaux. On peut notamment avoirs recours au FGA lorsque l'on ne dispose d'aucune informations concernant l'identité du responsable de l'accident, mais aussi si ce dernier n'est pas assuré ou encore insolvable.

Les franchises

Les franchises sont définies comme une somme d’argent forfaitaire non prise en charge dans le cadre d’un contrat d'assurance en cas de dommage. Généralement les contrats d’assurance automobile sont généreux en matière de franchises, soyez donc vigilent, lisez et relisez soigneusement les conditions d’acceptation du contrat.

Remarque : les franchises sont cumulables !


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Vos commentaires
Le 22/05/2019 à 01:44
                          

Atena
Bonjour
J’ai eu un accident de la route non responsable Accident trajet travail et j’ai reçu un dossier par mon assurance me disant de transmettre Les arrêt de travail ordonnance fiche paie... pour des indemnisations ( matériel et corporelles)
À la suite de la transmission du dossier complet l’assurance me dit que le certificat initialement fait à l’hôpital ne leur indique rien et que les prolongations certificats sont illisibles ?
Ils cherchent à se faufiler et le médecin qui m’ Examinée ce fameux jour dit qu’il n’a pas le droit de me faire un certificat constatant les symptômes que j’avais. Il a ajouté que c’est le médecin de mon assureur automobile qui doit en faire la demande. Question : en tant que victime et patiente : est ce vrai ou faut-il suivre une démarches autres. Peut être dois je faire un courrier lrar en rappelant que c’est à moi qui appartient ces données ?? Quand pensez vous et qui peut m’aider??
Dans l’attente
Merci
À bientôt

Le 21/11/2018 à 08:28
                          

beami64
L’assurance peut-elle m’obliger à garder ma voiture après une indemnisation de celle-ci ?
En effet, l’assurance dit que je plus le droit de vendre ma voiture jusqu’à ce qu’elle aille à la casse si jamais j’accepte la réparation. A t-elle le droit de m’imposer ce deal?
Merci de votre retour

Le 21/08/2017 à 19:54
                          

Uzzie
Bonjour

Nous avons été victime d'un vol à la roulotte sur un parking. A l'intérieur du véhicule il y avait nos affaires mais aussi celui de mes deux cousins. Notre assurance ne veux pas prendre en charge les affaires de mes cousins et leurs assurance dis que c'est à nous de rembourser ou est le vrai ou est le faux ?
Merci de vos reponses

Le 12/08/2017 à 21:02
                          

Elodie
Bonjour, voilà j'ai eu un accident avec ma Ford Fiesta de 1996, un vieux de 85 ans était complètement sur ma voie et m'a percuter. L'aile gauche ainsi que le clignotant, feu de croisement, parchoque son mort ! Ce véhicule je l'ai eu à 1000€, les 4 pneux sont neuf ainsi que le pot d'échappement et elle roule très très très bien aucun problème avec ce véhicule. L'expert a vu mon véhicule et estime qu'elle doit aller à la casse, il estime mon véhicule a 750€ mais moi je ne veux pas mettre un véhicule qui roule parfaitement à la case surtout que c'est la deuxième fois en 6 mois qu'on m'explose ma voiture même si je suis jeune conductrice je n'ai jamais été en tort pour l'instant et je n'ai surtout pas les moyens de me payer des véhicules tout les 6 mois ! Donc je vais la faire réparer, les frais estimé par l'expert son de 1020€ et je dois rajouter de ma poche le reste de l'argent. Je ne trouve pas ça normal sachant que je ne suis pas en tort et que je dois rajouter de l'argent ! Pourquoi l'expert ne veut t'il pas me donner tout les frais de réparation ? Cordialement

Le 30/03/2017 à 06:09
                          

lavandine
le n'ai pas fait réparée le choc PRESQUE INVISIBLE a porte de voiture toyata mais mon assureur Toyota la marqué sur mon relevé en tant que sinistre est ce légal?

Le 28/12/2016 à 18:51
                          

iso
bonjour
suite a un accident mon vehicule est reparable ,sachant que je ne suis pas le responsable de l accident je suis assurer tout risque,
mon vehicule a eu un gros choc a l'avant !
Ma question ai je le droit de refuser que mon vehicule soit pas reparable,je veux etre indemniser le prix de la voiture,??

Le 15/07/2016 à 18:50
                          

citron
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion, et quand j'ai voulu sortir de mon parking, et le voyant stop s'est allumé sur le tableau de bord, et il a été marqué panne de direction!!! il parait que c'est un défaut du constructeur Renault, toujours est t'il que j'ai souscris une garantie auprès du vendeur (un garage), et il me demande de payer une franchise!!!! une fois les réparations effectuées!! comme la garantie est de 6 mois, que j'ai payé celle ci je ne vois pas pourquoi je paierai une franchise, d'autant plus que j'aurai pu avoir un grave accident!!! merci pour vos réponses.

Le 10/06/2016 à 13:10
                          

petit1
bj mon vehicule sur parking a ete endomagee par 1 cheval degag 3200 expere valeur voiture 3000 expere epave mercedes e 320 avangarde 2004 valeur la centrale 5600 assurance ne me rembourse que 2930 suivant le code civile je drevrais etre rembourser completement que puige faire merci

Le 10/01/2016 à 22:01
                          

Anonyme
la voiture de mon père décédé depuis peu a été estimé à l'argus à 9000 euros. les travaux ont étés estimés à 3000 euros. Suis-je obligée de la réparer avant de la revendre ou puis-je la vendre simplement avec la mention "vendue en l'état" ? merci beaucoup ! bien cordialement;

Le 02/06/2015 à 08:46
                          


Quelle serait l'estimation VDE d'un véhicule Peugeot 208 modèle Féline 2015, moteur essence 1,6 L 120 CH, première mise en circulation le 20/03/2015, moins de 500 km, boite manuelle, 5 portes couleur blanc nacré perlé.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Le 13/05/2015 à 12:17
                          

ln
Bonjour,
j'ai une question par rapport à mon cas précis. J'ai une assurance tous risques et suis responsable d'un accident. L'expert a évalué les réparations pour 3960 euros et la valeur du véhicule à 4000 euros. Jusque la aucun probleme. Je veux la faire réparer mais le garagiste me dis que l'expert a fait son évaluation sans démonter le véhicule qu'il pense qu'il y en aura pour beaucoup plus et que le surplus sera a ma charge (donc me propose des équipements d occase). Je telephone a l expert qui me dis la meme chose : je devrais payer le surplus. Ca ne se voit pas mais je suis très ennervée : a quoi sert une évaluation si j ai en plus de ma franchise une somme aléatoire en plus a payer. Je devrais devoir prendre ma décision en tout état de cause. Pouvez-vous me dire si c'est réel ? si vca n'est pas a l assurance de le prendre en charge ? que dois-je faire (je n ai pas envie de changer de véhicule)

Le 07/07/2014 à 15:55
                          

Michette
Bonjour,
Mon ami a une Jeep.L'annee dernière,il a du faire changer le turbo.(environ 3000e) il y a environ 6 mois,changement de la courroie de distribution,ainsi que la pompe à eau,recommandée,par le concessionnaire de Jeep.(environ 2000e)depuis deux mois,la voiture est immobilisée chez le garagiste,car un matin,la voiture ne démarrant plus,le garagiste a montré que la courroie ne tenait plus.apres passage de l'expert,idée nombreuses pieçes sont a changer,voir même le moteur.on parle a mon ami ,qu'il aurait à régler de la vétusté.est ce normal,? Sachant qu'il est assuré tous risques,et que cette panne est dûe a une réparation mal faite.en plus,sa voiture est immobilisée,depuis 2 mois,et doit se débrouiller sans.merci de me dire ce que vous en pensez très cordialement

,

Le 03/01/2013 à 00:13
                          

michel
mon véhicule est estimé à 8000€ par l'expert, mais il y a pour 9600€ de réparations. étant assuré tous risques, si je veux le faire réparer, puis-je n'avoir qu'à payer la différence, ou dois-je racheter l'épave? à savoir que l'expert ne la déclare pas en épave

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