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L'Assurance au Tiers ou La Responsabilité Civile, les différences

L'Assurance au Tiers ou La Responsabilité Civile, les différences

L’assurance au « tiers » est la première de toutes les assurances. Elle est d’ordre civile, c’est-à-dire se conforme aux exigences et devoirs imposés envers les concitoyens comme le précise le terme de « responsabilité civile ». Vivre dans une société, c’est se soumettre aux codes étatiques et par conséquent l’assurance au « tiers » demeure le minimum obligatoire pour tous conducteurs. Cette formalité réglée vous êtes libre ensuite d’accepter les offres proposées par votre assureur en plus de celle-ci.

En effet, c’est par le biais de cette garantie que les frais de dommages entraînés par votre conduite sont couverts pour l’autre conducteur : le tiers. L’assurance au tiers comprend les frais de dégâts corporels et matériaux subis par les tiers ainsi que les passagers transportés dans votre voiture.
Seule la loi est habilitée à fixer le montant de la somme de la Responsabilité Civile.

Remarque : si votre voiture est âgée, d’occasion, ou à faible valeur, il est plus avantageux financièrement de l’assurer uniquement au « tiers » contrairement à une assurance tous risques plutôt radine en matière de remboursement en cas de dommages.

Est on toujours assuré lorsque la voiture est prêtée à quelqu’un d’autre ?

- Oui et ce depuis la loi du 5 juillet 1985. Tout dommages causés alors par le véhicule assuré doivent être garantis par l’assureur, même si le conducteur est une personne non autorisée voir même un voleur.
Par conséquent il n’existe pas de conducteurs qui ne soient pas assuré obligatoirement , que son nom soit inscrit ou non sur le contrat du véhicule.

- Il ne faut donc pas confondre cette loi avec la clause de « conduite exclusive » réservant une franchise appliquée par l’assureur si à la suite d’un sinistre le conducteur impliqué n’est pas lié au contrat.

- A l’exception :

*Du conducteur, du propriétaire, du souscripteur du contrat (bien que les deux derniers puissent revêtir le rôle de tiers en tant que passagers du véhicule).

*Des passagers voyageant dans un véhicule ne répondant pas aux normes de sécurité (pas de ceinture de sécurité à l’avant et à l’arrière, surcharge du véhicule : passagers ou autre…)

*Des passagers payant leur transport.

Quelles sont les principales extensions de garanties selon le contexte de la conduite ?

- En remplacement, par le biais d’une clause spéciale, vous êtes libre de conduire un autre véhicule sans pour autant avertir votre assureur. Cette clause est applicable lors d’une panne technique par exemple.

- En vue d’acheter ou vendre un véhicule, c’est-à-dire en période d’essai. C’est le cas notamment lorsque :

* Vous êtes propriétaire du nouveau véhicule mais aussi de l’ancien tant que vous ne l’avez pas encore vendu.

* Votre ancien véhicule n’est plus couvert par le contrat.

* Vous rouler afin de faire une démonstration à un acheteur potentiel.

* Si cette clause est stipulée dans votre contrat, malgré les accidents que vous seriez susceptible de provoquer durant les essais, vous resterez couvert.

- En remorquage, tant que cela reste bénévole, que ce soit fait par vous ou par un tiers, votre contrat vous couvre sous couvert d’adopter la clause.

- Si la personne autorisée a provoqué un sinistre en conduisant votre véhicule à cause d’un vice ou d’un défaut d’entretien. Votre assurance est opérationnelle mais uniquement vis-à-vis des dommages résultant du problème technique.

- En cas de conduite par votre enfant à votre insu, si l’enfant est mineur sans permis de conduire vous restez couvert à raison des dommages qu’il a occasionné et non ceux qui sont subis par votre véhicule.

- Si vous prêtez assistance à personne en danger, lors d’un accident de la route blessant une ou plusieurs personnes. Votre agent d’assurance est en mesure si il le peut, de couvrir les frais engagés pour le secours, c’est-à-dire les dépenses relatives au nettoyage, la remise en état des garnitures intérieures du véhicule, des vêtements etc.

- Si les tiers sont insolvables, alors que vous venez d’être victime d’un accident qui incombe la responsabilité au tiers. Dans ce cas, face à son déficit assuranciel, votre assureur peut financer les réparations matérielles engendrées sur votre véhicule et non reconnue par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (anciennement Fonds de Garantie Automobile).

- Effectuer un trajet dans un cadre professionnel peut partager la responsabilité entre employeur et employé à la suite d’un sinistre causé à un tiers. Toutefois la clause ne protège ni la voiture ni le conducteur si ce dernier est responsable du sinistre.

« Faire preuve de bonne volonté envers soi-même et envers les autres, c’est un minimum de participations aux évènements. »
Paul Paré


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