Le stage de récupération de points du permis de conduire appelé "stage de sensibilisation à la sécurité routière" ou "stage permis à points" permet de récupérer 4 points pour les permis probatoires et 12 points pour les permis ayant dé

Depuis la mise en place du SIV en avril 2009, le Certification d'immatriculation (CI) est délivré par les préfectures ou sous-préfectures mais également par des professionnels habilités et agrées par le ministère de l'Intérieur. Il peut aussi être obtenu

Comme vous le savez, il vous est demandé d'effectuer selon votre situation un CT pour votre véhicule (voir article : le contrôle technique).

Si vous souhaitez donner votre véhicule à un professionnel de l'automobile. Autocadre vous explique, en toute simplicité, comment faire.

Le certificat de conformité européen (C.O.C) est un document indispensable afin d'immatriculer en France et aussi dans toute l'Europe un véhicule acheté à l'étranger.

Afin de soutenir les candidats les plus en difficultés, l'État a mis en place plusieurs aides :

Depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules des automobilistes, ce dernier étant réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22) et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés succes

Voici les principaux documents qui pourraient vous servir dans les situations décrites ci-dessous.

Le certificat de non-gage est le nom sous lequel on désigne aussi le "certificat de situation administrative". C'est une attestation d'absence d'inscription de gage sur le véhicule concerné, et une attestation d'absence d'opposition au transfert

Dans les pays de l'Union Européenne, les plaques d'immatriculation sont liées au véhicule de façon définitive.