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Vendeur : quels sont les documents à conserver après la vente du véhicule?
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, de nombreux documents sont à remettre à l'acheteur et d'autres sont...
22/10/2008
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Obligations de l'assureur et de l'assuré. Code des assurances : Article. L.113-1 à Article L.113-17
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22/10/2008
22/10/2008
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Conclusion et preuve du contrat d\'assurance, forme et transmission des polices Code des assurances : Article L.112-1 à Article L.112-6
22/10/2008
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Code des assurances : Dispositions générales Article L.111-1 à Article. L.111-6
22/10/2008
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22/10/2008
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22/10/2008
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On refuse d'assurer votre voiture Vous pouvez écrire au bureau central de tarification
22/10/2008
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Modèle de lettre type pour contester la clause de son contrat d'assurance
22/10/2008
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Modèle de lettre type pour contester l\'application d\'une clause d\'exclusion de garantie
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22/10/2008
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